Fichepratique

Inventer de nouvelles clauses sociales dans les marchés publics

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Référence : 11109

L'essentiel par l'éditeur

Les CCAS des villes de plus de 10 000 habitants, acteurs majeurs de l'action sociale, peuvent renforcer l'inclusion sociale via les marchés publics. Actuellement, les clauses sociales sont sous-utilisées, représentant moins de 10 % des marchés. Il est crucial de développer une nouvelle génération de clauses sociales, intégrant accessibilité, simplification et prévention en santé, pour des politiques publiques socialement responsables. Les CCAS doivent collaborer avec élus et acteurs locaux pour maximiser l'impact social.

  • Comment les CCAS peuvent-ils renforcer l'inclusion sociale à travers les marchés publics ?
  • Pourquoi les clauses sociales actuelles sont-elles insuffisantes dans les marchés publics ?
  • Quelles sont les caractéristiques de la nouvelle génération de clauses sociales ?

Malgré des moyens considérables, les communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) n’arrivent pas à éradiquer la pauvreté, l’exclusion et l’isolement. L’évolution de notre société oblige donc les CCAS à investir dans l’action sociale autrement, en amont de l’élaboration des politiques publiques, notamment au travers des achats publics. C’est quelque chose de nouveau car, auparavant, les sphères économiques et sociales ne se rejoignaient que très rarement dans nos collectivités locales. Or le social est partout et concerne tout le monde, de la naissance à la fin de vie. Nous devons donc changer le regard de notre société sur le rapport entre le secteur social et l’économique.

La présente fiche amène à réfléchir sur une nouvelle vision dans l’élaboration de marchés publics. Elle implique que les CCAS s’engagent en amont dans la préparation des marchés publics de leur territoire par la mobilisation de l’ensemble des acteurs.

1.

La nécessité d’un regard social des CCAS sur l’ensemble des marchés publics des collectivités de leur territoire

Les CCAS des villes de plus de 10 000 habitants ont représenté 5 milliards de dépenses sociales en 2014 (source : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques [Drees], 2017). Ils emploient plus de 123 000 agents et sont gestionnaires d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), de foyers-logements, de services à domicile, de résidences sociales, etc. À ce titre, ils sont des acheteurs importants dans le domaine de l’action sociale de proximité.

Compte tenu de ce poids économique, les CCAS peuvent favoriser l’inclusion sociale en renforçant les clauses sociales de leurs marchés et, au-delà, de ceux de leur commune ou EPCI.

Il s’agit pour les collectivités locales et pour leurs CCAS de mener des actions préventives, et no...

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