Fichepratique

L'avancement d’échelon dans la fonction publique territoriale

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 1 sept. 2024 | Référence : 5865

L'essentiel par l'éditeur

L'avancement d'échelon dans la fonction publique territoriale est une progression au sein du grade, régie par une grille indiciaire. Depuis 2016, un cadencement unique s'applique, supprimant les durées modulables. Les fonctionnaires de catégorie A et certains de catégorie B ont des durées fixées par statut, tandis que ceux de catégorie C suivent des décrets spécifiques. Les contractuels n'ont pas droit à cet avancement. Les secrétaires généraux de mairie bénéficient d'une bonification d'ancienneté spécifique.

  • Quelles sont les règles d'avancement d'échelon dans la fonction publique territoriale ?
  • Quels avantages spécifiques d'ancienneté pour les secrétaires généraux de mairie ?
  • Comment l'avancement d'échelon est-il déterminé pour les fonctionnaires de catégorie C ?

Les fonctionnaires, quel que soit leur temps de travail, ont droit à une progression de leur carrière, dans leur grade, cadre d’emplois ou catégorie hiérarchique supérieure. Elle se formalise par des avancements : échelon, grade et promotion interne. Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR), le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux et notamment l’avancement d’échelon ont été réformés.

Cette fiche définit l’avancement d’échelon, présente les types d’avancement et procédures associées, les services à prendre en compte et l’appréciation de la valeur professionnelle.

1.

Définition

L’avancement d’échelon correspond à une évolution au sein du grade du fonctionnaire, au regard de la grille indiciaire qui lui est adossée.

Cette grille comprend un certain nombre d’échelons accessibles de manière continue (pas de possibilité de saut d’échelons), selon une ancienneté d’une durée fixée réglementairement. Au départ les durées sont courtes (1 an, 1 an et 6 mois) puis plus longues en fin de grille (3 à 4 ans).

Pris en application du protocole d’accord dit PPCR, l’ article 148 de la loi de finances pour 2016 a introduit un cadencement unique pour l’avancement d’échelon dans chaque corps ou cadre d’emplois de la fonction publique territoriale.

Les possibilités offertes antérieurement par le statut de moduler l’avancement d’échelon entre une durée minimale et une...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 85% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

OSZAR »