Fichepratique

L’emploi des femmes enceintes ou allaitant leur enfant

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 10 oct. 2024 | Référence : 8951

L'essentiel par l'éditeur

La réglementation française assure une protection renforcée pour les femmes enceintes ou allaitant dans la fonction publique. Le médecin du travail doit être informé de la grossesse pour organiser une surveillance médicale spécifique. Les agentes bénéficient d'aménagements de temps de travail et d'interdictions d'emploi pour certains travaux dangereux. Des règles d'hygiène spécifiques s'appliquent aux femmes allaitant, incluant des locaux adaptés. L'adaptation des conditions de travail est cruciale pour éviter les risques professionnels.

  • Quels sont les droits des femmes enceintes en matière d'aménagement du temps de travail ?
  • Quelles sont les interdictions d'emploi pour les femmes enceintes dans la fonction publique ?
  • Quelles mesures d'hygiène doivent être respectées pour les femmes allaitant leur enfant ?

En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’assurer à tous les employés un traitement égal sans tenir compte du sexe, à moins que la réglementation ne prévoie autre chose. Ainsi, si vous employez des femmes, vous devez être attentif à la période de maternité, car celle-ci peut engendrer une plus grande exposition à certains risques pour la mère et le futur bébé.

Schéma
L’emploi des femmes enceintes ou allaitant leur enfant

Ce schéma permet d’identifier les différentes étapes à vérifier lorsqu’une femme enceinte ou allaitante est exposée à des risques spécifiques.

>Lire la suite
1.

Respecter les avis du médecin du travail

Dès qu’il a connaissance d’une grossesse, le médecin du travail doit prévoir une surveillance médicale particulière. Il doit pour cela en être informé par la collectivité.

Après son congé de maternité, l’agente doit bénéficier :

  • d’une visite médicale de reprise, dans un délai de 8 jours ;
  • d’une surveillance médicale renforcée durant les 6 mois qui suivent l’accouchement et pendant la durée de l’allaitement.
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 83% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

OSZAR »