Nos Solutions
Un écosystème complet, digital et interactif au service des acteurs publics : ressources opérationnelles et méthodologiques, assistance téléphonique sur-mesure, masterclasses, veille juridique, préparation au concours...
Les offres Weka Intégral
Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
Weka Ligne Expert
Votre service d’échanges téléphoniques avec les experts du secteur public.
Des échanges illimités pour des coûts optimisés et un budget maîtrisé.
Weka Smart
Des cycles de Masterclasses incluant des sessions live et une plateforme complète pour professionnaliser vos pratiques, vous adapter aux nouveaux contextes juridiques et sécuriser vos actions et vos décisions.
Le magazine des transformations de l'action publique
WEKA le Mag #21 -
Mai / Juin 2025
WEKA le Mag #20 -
Mars / Avril 2025
WEKA le Mag #19 -
Janvier / Février 2025
Nos univers
thématiques
Pour répondre à la diversité des métiers de la fonction publique et vous accompagner sur l’ensemble des compétences du secteur public.
Fiches & outils
WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
Les fiches et outils les plus consultés
Comment louer sur le domaine privé de la commune ?
#Domaine privé #Commune
Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer ...
#Véhicule #Avantages en nature
Qu’est-ce que la qualité des soins ?
#Soins
Les missions de l’inspection du travail dans la fonction publique
#Organisme lié aux RH
Élaborer un projet de service
#Organisation des services
Devenir CPE : les concours de recrutement
#CPE #Concours
Inaugurer un bâtiment en période électorale
#Campagne électorale #Inauguration
Distinguer la communication électorale de la communication ...
#Communication électorale
Passer un appel d’offres ouvert
#Appel d'offres
Marchés publics
L'intégralité des contenus par sujet
Gestion des services publics
142 fiches et 55 outils
Code de la commande publique
1473 fiches et 3 outils
Prestataire
154 fiches et 94 outils
Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
Type de marché
257 fiches et 276 outils
Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
Passation du marché
142 fiches et 91 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
#Exécution du marché #Contrôle du marché public
Utiliser le certificat administratif : changements mineurs et ...
#Exécution du marché #Avenant au marché public
Passer un appel d’offres ouvert
#Appel d'offres
Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
Agent
406 fiches et 292 outils
Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
Management
509 fiches et 367 outils
Organisation de travail
216 fiches et 138 outils
Organisme lié aux RH
104 fiches et 52 outils
Rémunération
344 fiches et 190 outils
Statut
193 fiches et 45 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Élaborer un projet de service
#Organisation des services
Les assistants temporaires de police municipale (ATPM)
#CDD #Recrutement
La radiation des cadres dans la fonction publique
#Gestion administrative #Radiation
Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
Accompagnement des publics
233 fiches et 167 outils
Aides et politique sociale
220 fiches et 223 outils
Insertion
141 fiches et 107 outils
Petite enfance
58 fiches et 29 outils
Population
341 fiches et 180 outils
Structure sociale et médico-sociale
326 fiches et 198 outils
Traitement des résidents
149 fiches et 106 outils
Les fiches et outils les plus consultés
L’information courante de la famille et des proches
#Famille
La procédure d’invalidité permanente partielle (IPP) dans la ...
#Allocations #Invalidité
Comment rédiger un projet éducatif ?
#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
Institutions et administration territoriale
L'intégralité des contenus par sujet
Collectivité territoriale
422 fiches et 163 outils
Délégation
45 fiches et 34 outils
Élu
84 fiches et 60 outils
État
15 fiches et 13 outils
Fonction publique
36 fiches et 8 outils
Organe délibérant
45 fiches et 26 outils
Registres
21 fiches et 20 outils
Administration électronique
42 fiches et 25 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Connaître les subventions du conseil régional
#Conseil régional #Subvention locale
Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
#Maire #Police administrative
Indemnité de cherté de vie et congé bonifié dans la fonction ...
#Collectivité d'Outre-mer #Indemnités
Finances et comptabilité
L'intégralité des contenus par sujet
Gestion budgétaire
155 fiches et 162 outils
Gestion comptable
165 fiches et 173 outils
Gestion financière et fiscale
556 fiches et 329 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Les grands principes budgétaires : annualité, unité et ...
#Principe budgétaire
L’émission des titres de recettes
#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
Le régisseur et son suppléant
#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
Services à la population
L'intégralité des contenus par sujet
État civil
422 fiches et 397 outils
Funéraire
122 fiches et 83 outils
Vie locale et citoyenneté
721 fiches et 338 outils
Police, risques et sécurité
686 fiches et 403 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Comment établir le certificat de célibat ?
#Célibat
Comment organiser l’ordre des allocutions dans une réception ou ...
#Protocole officiel #Discours
Inaugurer un bâtiment en période électorale
#Campagne électorale #Inauguration
Santé
L'intégralité des contenus par sujet
Médicament
124 fiches et 23 outils
Patient
120 fiches et 17 outils
Établissement de santé
119 fiches et 52 outils
Maladie
86 fiches et 31 outils
Professionnel de santé
355 fiches et 178 outils
Politique de Santé
248 fiches et 148 outils
Soins
184 fiches et 39 outils
Structure nationale de santé
98 fiches et 11 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Peut-on contraindre une personne à séjourner en établissement de ...
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Les aides-soignants peuvent-ils participer à la distribution des ...
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Les aides-soignants sont-ils habilités à effectuer une aspiration ...
#Administration du médicament #Personnel médical hospitalier
Éducation
L'intégralité des contenus par sujet
Acteur de l'éducation
255 fiches et 254 outils
Établissement scolaire
137 fiches et 103 outils
Politique de l'éducation
274 fiches et 267 outils
Vie scolaire
167 fiches et 166 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Mettre en œuvre les démarches institutionnelles pour créer un ...
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Devenir CPE : les concours de recrutement
#CPE #Concours
La commission d’appel et les recours des parents
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Aménagement des territoires
L'intégralité des contenus par sujet
Infrastructures publiques et transports
295 fiches et 241 outils
Urbanisme et développement territorial
575 fiches et 297 outils
Environnement
342 fiches et 210 outils
Culture et communication
L'intégralité des contenus par sujet
Culture
183 fiches et 139 outils
Communication
963 fiches et 342 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Le rapport de police municipale
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Distinguer la communication électorale de la communication ...
#Communication électorale
Concevoir sa profession de foi
#Communication électorale
Urbanisme
Aménagement : un rapport propose de prolonger "Action cœur de ville" après 2026
Énergie
L'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi sur l'avenir énergétique de la France
Sécurité
Prévention de la délinquance : les orientations stratégiques pour 2025
Commande publique
Vers un droit de préférence européenne dans l'attribution des marchés publics ?
Passation des marchés
Comment mieux intégrer les critères environnementaux dans les appels d'offres internationaux ?
Achats
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Statut
Quels sont les droits d'un fonctionnaire lorsqu'il est mis fin à son détachement sur emploi fonctionnel ?
Protection sociale
Le CNAS approche du million d'agents territoriaux bénéficiaires
Fonction publique
À Strasbourg, le congé de santé gynécologique retoqué par la justice
Emploi
La réforme du financement de l'apprentissage entre en vigueur au 1er juillet 2025
Sanitaire et social
Le Conseil d'État annule le décret encadrant l'intérim dans le secteur sanitaire et social
Sanitaire et social
Social et santé, les Entreprises publiques locales veulent faire entendre leur différence
Administration
Les élus de Guadeloupe votent en faveur de la collectivité unique et de plus d'autonomie
Administration
Dominique Méda : “Les RH vont jouer un rôle central dans la reconversion écologique”
Administration
PPL pour adapter les normes aux territoires : un nouveau coup d'épée dans l'eau ?
Finances locales
Vers un éclairage sur la responsabilité des gestionnaires publics ?
Finances locales
État des lieux du financement des transports publics par les collectivités locales
Finances locales
Finances locales 2025 : coup de gueule d'André Laignel contre le gouvernement
Sécurité
Prévention de la délinquance : les orientations stratégiques pour 2025
Élus
Chaque jour, un maire démissionne, selon une étude de l'AMF
Élus
François Bayrou promet d'améliorer la situation des maires
Professionnels de santé
Agressions envers les professionnels de santé : le Parlement renforce les sanctions pénales
Professionnels de santé
Accès aux soins : la formation des médecins désormais priorisée selon les besoins des territoires
Santé
Le gouvernement veut refonder la psychiatrie
Éducation
Gabriel Fraga (ANDEV) : “Il faut redonner du souffle à la communauté éducative”
Éducation
Convention sur les temps de l'enfant : une "éducation au sommeil" nécessaire en France
Éducation
Groupes de besoins : le ministère de l’Éducation préconise davantage de souplesse
Urbanisme
Aménagement : un rapport propose de prolonger "Action cœur de ville" après 2026
Énergie
L'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi sur l'avenir énergétique de la France
Urbanisme
Un "Roquelaure" de l'aménagement du territoire prévu d'ici fin 2025, annonce François Rebsamen
Communication
14 Juillet 2025 : comment réussir ses festivités ?
Communication
Les dépenses culturelles des collectivités territoriales ont atteint 10,7 milliards d’euros en 2023
Communication
Coupes budgétaires dans la culture : une cartographie de la crise est en ligne
Retrouvez toutes les web-conférences sur les sujets d’actualité du secteur public, animées par des experts de la territoriale.
Prochaine(s) web-conférence(s)
Responsabilité financière des gestionnaires publics : les DG en première ligne
lundi 30 juin 2025
de 8h45 à 9h15
Municipales 2026 : bien connaître les règles de communication préélectorale
mardi 1 juillet 2025
de 12h00 à 12h45
Revivez toutes nos web-conférences en ligne en vidéo
Weka TV
Découvrez l’actualité en vidéos via nos programmes originaux.
[ép. 237] Avocats côté requérants : témoignages croisés (J. Bayou, A. Terrasse)
Des Territoires Engagés Transition Écologique : ils ont structuré leur transition, pourquoi pas ...
[ép. 236] Communication locale : retour des restrictions en période préélectorale
Sommaire
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L'essentiel par l'éditeur
Le dispositif du 1 % artistique permet d'intégrer des œuvres d'art originales dans les constructions publiques, notamment scolaires, en allouant 1 % du budget des travaux à cet effet. Ce mécanisme, encadré par le Code de la commande publique, favorise la diversité artistique contemporaine, incluant des œuvres plastiques, graphiques et technologiques. Il implique un processus rigoureux de sélection et de maintenance, garantissant la pérennité et l'intégrité des œuvres installées.
Créé en 1951 en France, le 1 % artistique (appelé aussi 1 % culturel ou 1 % décoratif) est une mesure qui associe la création d’œuvres à la réalisation architecturale publique en réservant 1 % du montant des travaux à la commande d’œuvres d’art contemporaines. Avec plus de 12 300 œuvres réalisées en 60 ans, cette mesure a permis d’offrir une collection d’art à ciel ouvert, accessible à tous sur tout le territoire français, de Matisse à Picasso, de Boltanski à Othoniel…
Les collectivités doivent consacrer 1 % du budget prévu pour tous travaux de construction, de réhabilitation ou d’extension d’un bâtiment public ayant vocation à accueillir du public, à l’intégration d’une œuvre d’art conçue, spécifiquement pour ce lieu, par un artiste vivant.
Le service scolaire doit s’impliquer dans ce dispositif en s’associant à l’élaboration du cahier des charges en lien avec ses responsabilités (accessibilité, sécurité, partenariat et information de la communauté éducative, maintenance de l’œuvre), et surtout en lien avec les thèmes du projet éducatif local. C’est aussi une occasion de permettre la rencontre entre les élèves, les familles et les enseignants avec l’art contemporain et les créateurs.
La présente fiche s’attachera à donner les informations utiles à l’implication des services scolaires.
Si au départ le 1 % artistique a concerné des artistes peintres ou sculpteurs, aujourd’hui, en application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 , il concerne des artistes dans toute la diversité de la création plastique contemporaine : il peut s’agir d’œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie, aussi bien que d’œuvres graphiques et typographiques, d’œuvres photographiques, d’œuvres utilisant la lumière et d’œuvres appartenant à la catégorie des arts appliqués.
Le 1 % artistique peut aussi concerner des œuvres utilisant les nouvelles technologies ou faisant appel à d’autres disciplines artistiques, notamment pour le traitement des abords et l’aménagement d’espaces paysagers, la conception d’un mobilier original ou la mise au point d’une...
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L’action éducative en pratique