Fichepratique

L’indemnité de résidence dans la fonction publique hospitalière

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Mise à jour le 24 janv. 2024 | Référence : 9038

L'essentiel par l'éditeur

L'indemnité de résidence (IR) est un élément clé de la rémunération des agents de la fonction publique hospitalière, visant à compenser les contraintes financières liées au coût de la vie. Elle varie selon les zones géographiques et n'est pas incluse dans le calcul des pensions de retraite. Les taux d'IR sont déterminés par décret et dépendent de la zone d'affectation. Les agents à temps partiel ou en congé de maladie bénéficient d'une IR ajustée. L'IR n'est pas prise en compte dans l'abattement « transferts primes/points ».

  • Comment est calculée l'indemnité de résidence pour les agents de la fonction publique hospitalière ?
  • Quels sont les taux d'indemnité de résidence selon les zones géographiques ?
  • L'indemnité de résidence est-elle incluse dans le calcul des pensions de retraite ?

L’indemnité de résidence (IR) est le deuxième élément obligatoire qui constitue la rémunération principale des agents de la fonction publique hospitalière. Cette indemnité a été instituée dans le but de compenser des sujétions ou des contraintes financières pesant sur les agents, liées au coût de la vie. Elle est variable selon l’affectation des personnels, dans les départements et les régions reconnus comme les plus urbanisés.

Cette indemnité n’est pas prise en compte, pour les agents publics hospitaliers fonctionnaires, au titre de la pension de retraite.

1.

Champ et modalités d’application

L’indemnité de résidence est allouée aux agents publics hospitaliers fonctionnaires et contractuels, titulaires d’un grade ou occupant un emploi auquel est directement attaché un indice de la fonction publique. L’IR est fonction de zones territoriales d’abattement de salaire. Il existe aujourd’hui trois zones de résidence qui donnent droit à l’attribution d’une indemnité.

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