Fichepratique

L’inventaire des immobilisations

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Référence : 5089

L'essentiel par l'éditeur

L'inventaire des immobilisations est crucial pour les collectivités locales, car il assure la concordance entre les comptes d'actif et le patrimoine. Les nouvelles instructions comptables imposent l'amortissement et la mise à jour régulière de l'inventaire, quel que soit le type d'immobilisation. Chaque bien doit être identifié par un numéro d'inventaire unique, facilitant la gestion comptable et budgétaire. L'évaluation des biens repose sur le coût historique, et la gestion informatisée améliore l'efficacité des transmissions.

  • Pourquoi l'inventaire des immobilisations est-il obligatoire pour les collectivités locales ?
  • Comment attribuer un numéro d'inventaire unique à chaque bien ?
  • Quelle est l'importance de l'évaluation des immobilisations en comptabilité publique ?

L’inventaire des immobilisations est la modification la plus importante suite à la réforme des comptabilités publiques locales des années 1990. L’instruction du 27 mars 2015 actualise les modalités de recensement des immobilisations en proposant un guide des opérations d’inventaire. Ce guide émane du Comité national de fiabilité des comptes locaux, composé de représentants de tous les acteurs de la fonction comptable, et abroge l’ensemble des instructions précédentes.

L’ordonnateur est chargé du recensement des biens et de leur identification, ce qui implique de tenir un inventaire physique, registre justifiant de la réalité physique des biens, et un inventaire comptable, qui permet de connaître les immobilisations sur le volet financier.

Le comptable est responsable de l’enregistrement des immobilisations et de leur suivi à l’actif du bilan de la collectivité. Pour accomplir sa mission, il doit réaliser :

  • un état de l’actif de la collectivité ;
  • un fichier des immobilisations lui permettant de justifier des soldes de la balance et du bilan de la collectivité.

L’état du bilan doit être établi chaque année par le comptable, recevoir le visa de l’ordonnateur et être mis à la disposition du juge des comptes.

1.

Les enjeux réglementaires de l’inventaire

Les nouvelles instructions comptables du secteur public local, en rendant obligatoire la mise en œuvre de l’amortissement, obligent à tenir l’inventaire du patrimoine de chaque collectivité, ce qui implique de :

  • faire coïncider exactement, au 1er janvier de chaque année, les comptes d’actif de la collectivité (tenus par le comptable) avec le patrimoine de cette dernière, donc à faire éventuellement un inventaire de toutes les écritures d’investissement des années passées correspondant au patrimoine encore en service si l’inventaire n’a jamais été fait exhaustivement ;
  • mettre à jour ensuite cet inventaire tout au long de l’exercice – donc à chaque opération d’investissement – afin que, en permanence, inventaire du patrimoine et comptes d’actif continuent à coïncider.
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