Fichepratique

L’organisation et le contenu de la formation des membres du CST et de la FSSCT dans une collectivité territoriale

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Mise à jour le 21 janv. 2025 | Référence : 7871

L'essentiel par l'éditeur

La formation des membres du CST et de la FSSCT dans les collectivités territoriales est essentielle pour la prévention des risques professionnels. Elle est obligatoire pour les représentants du personnel, mais facultative pour les représentants des collectivités. Le programme inclut l'analyse des risques, les obligations réglementaires et l'amélioration des conditions de travail. La formation se déroule sur 3 jours, avec 2 jours supplémentaires au choix, et les frais peuvent être partiellement pris en charge.

  • Quels sont les membres concernés par la formation au sein du CST et de la FSSCT ?
  • Quel est le contenu obligatoire de la formation pour les représentants du personnel ?
  • Comment sont organisés les jours de formation et quelles sont les conditions de prise en charge des frais ?

Les collectivités et établissements sont tenus de créer une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) dès que le seuil de 200 agents est atteint. En dessous de ce seuil, les missions de la FSSCT sont exercées par le comité social territorial (CST).

Ces organismes sont composés à la fois :

  • de représentants des collectivités territoriales ;
  • de représentants du personnel.

Leurs missions étant de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des agents et de veiller à la sécurité de ces derniers, la formation de leurs membres apparaît comme nécessaire.

Schéma
L’organisation et le contenu de la formation des membres du CST et de la FSSCT dans une collectivité territoriale

Le schéma permet de définir les différentes étapes nécessaires à la réalisation de la formation des membres du CST et de la FSSCT.

>Lire la suite
1.

Définir les personnes concernées par la formation

D’un point de vue réglementaire, l’ article R. 254-79 du Code général de la fonction publique prévoit expressément que les membres représentants du personnel des FSSCT bénéficient d’une formation dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

Lorsqu’il n’existe pas de FSSCT dans l’établissement, ce sont les membres du conseil social territorial qui assurent son rôle et qui bénéficient donc de la formation.

Lorsqu’il existe une FSSCT dans l’établissement, les membres du CST qui ne siègent pas dans la formation spécialisée bénéficient également d’une formation, mais plus courte, de 3 jours.

Attention

Si cette formation est une obligation pour les membres représentants du personnel, aucune obligation de formation n’est prévue pour les membres du collège des repr..

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