Fichepratique

L’urgence dans les marchés publics

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Mise à jour le 28 oct. 2023 | Référence : 8158

L'essentiel par l'éditeur

L'urgence dans les marchés publics permet de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence sous certaines conditions. Les critères incluent des circonstances imprévisibles extérieures à l'administration, nécessitant une réponse rapide. En cas d'urgence impérieuse, une procédure négociée est possible. Un dispositif temporaire est disponible pour les dégradations de 2023. L'urgence simple permet d'accélérer les procédures tout en respectant les étapes légales.

  • Quelles sont les conditions pour recourir à l'urgence impérieuse dans les marchés publics ?
  • Comment fonctionne le dispositif temporaire pour les dégradations de 2023 ?
  • Quelles sont les étapes à suivre pour mettre en œuvre une procédure d'urgence simple ?

Conclure des marchés publics, dont l’objet est de permettre une mise en concurrence optimale entre les différents acteurs économiques, induit des procédures longues et contraignantes. Toutefois, les circonstances de fait justifient parfois une dispense totale de formalités, un allégement de la mise en concurrence ou un raccourcissement de certains délais.

C’est le cas lorsque l’urgence le justifie. Toutefois, cette urgence est strictement limitée à certaines hypothèses. L’urgence simple permet de mettre en œuvre une procédure de mise en concurrence allégée, tandis que l’urgence impérieuse justifie une dispense totale de formalités. Plus récemment, afin de réparer les dégâts des émeutes de juin-juillet 2023, des allégements de procédure temporaires ont été mis en place par ordonnance.

Schéma
L’urgence dans les marchés publics

Ce schéma récapitule les cas où la collectivité peut se dispenser de toute procédure de mise en concurrence ou peut recourir à une procédure plus souple. En effet, selon que l’on se trouve en situation d’urgence simple ou d’urgence impérieuse (au sens du droit des marchés publics), les possibilités ouvertes seront différentes.

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1.

Analyser la situation

La première étape, face à une situation d’urgence, est d’analyser si les critères posés par le droit des marchés publics sont remplis. C’est d’une appréciation au regard des faits de l’espèce qu’il s’agit. Il faudra qualifier en quoi la situation nécessite la mise en œuvre de travaux ou de prestations urgentes et lesquels.

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