Fichepratique

La bientraitance en Ehpad

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Mise à jour le 25 juin 2024 | Référence : 14351

L'essentiel par l'éditeur

La bientraitance en Ehpad est une démarche globale visant à respecter les droits et libertés des résidents, renforcée par la loi n° 2024-317. Elle inclut le rôle crucial de la personne de confiance et le droit aux visites sans préavis. La prévention de la maltraitance est encadrée par le décret n° 2024-266, exigeant l'identification et la gestion des risques. Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) joue un rôle clé dans la promotion de la bientraitance, avec des actions comme l'accompagnement des nouveaux professionnels et le développement des thérapies non médicamenteuses.

  • Quels sont les droits des résidents en Ehpad selon la loi n° 2024-317 ?
  • Comment prévenir la maltraitance en Ehpad selon le décret n° 2024-266 ?
  • Quel est le rôle du Conseil de la Vie Sociale dans la promotion de la bientraitance en Ehpad ?

Apparu dans les années 2000, le concept de bientraitance n’a depuis jamais cessé d’évoluer et de s’étoffer. Préoccupation majeure des professionnels du secteur, la bientraitance est souvent abordée en opposition au concept de maltraitance. Les évaluations de la Haute Autorité de santé (HAS) démontrent d’ailleurs que le concept de maltraitance est bien plus connu des personnes accompagnées comme des professionnels, par rapport à celui de la bientraitance. De nombreux décrets se sont succédé pour imposer aux établissements des mesures, postures des professionnels et procédures à mettre en œuvre pour favoriser la mise en place de pratiques bienveillantes et protéger les personnes vulnérables.

Le livre Les Fossoyeurs, paru en 2022 chez Fayard, a relancé la problématique des affaires de maltraitance dans les Ehpad, ainsi que la mise en place de nouvelles mesures : décret, inspections, contrôle qualité par des organismes extérieurs… Le récent décret du 29 février 2024 et la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir du 8 avril 2024 viennent repréciser et renforcer les obligations des ESSMS.

1.

Les principes de la bientraitance

La bientraitance est définie par la HAS comme « une démarche globale d’accompagnement de la personne et d’accueil de l’entourage visant à promouvoir le respect de leurs droits et libertés, leur écoute et la prise en compte des besoins ».

Au fil des années et de l’avancée des travaux, le respect des droits et libertés est devenu le fil conducteur de la promotion de la bientraitance. Les droits de la personne sont repris dans la charte obligatoirement affichée dans les établissements, et de nombreux établissements en proposent une version travaillée en concertation avec les résidents et les professionnels. La charte peut aussi servir de support aux commissions éthiques de l’établissement. De même, la liste des personnes qualifiées est toujours nécessairement affichée et c...

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