Fichepratique

La maison d’accueil hospitalière

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Référence : 10911

L'essentiel par l'éditeur

Les maisons d’accueil hospitalières (MAH) offrent un hébergement proche des établissements de santé pour les accompagnants de patients, réduisant ainsi les frais liés à l'hospitalisation. Elles accueillent aussi des personnes handicapées et des patients en hébergement temporaire non médicalisé. Leur fonctionnement est régi par un cahier des charges, et elles doivent déclarer leur activité à l'ARS. Les MAH privilégient une gestion à but non lucratif, assurant un accueil adapté et sécurisé.

  • Quelles sont les missions principales des maisons d’accueil hospitalières ?
  • Comment les maisons d’accueil hospitalières sont-elles organisées et réglementées ?
  • Quelles sont les obligations de déclaration des maisons d’accueil hospitalières auprès de l’ARS ?

Les maisons d’accueil hospitalières répondent à un cahier des charges publié par l’arrêté ministériel du 21 février 2017. Pour accomplir leur mission, elles doivent conclure une convention avec un ou plusieurs établissements de santé. Ces conventions sont adressées au directeur général de l’agence régionale de santé.

L’agence régionale de santé tient à jour le répertoire régional des maisons d’accueil hospitalières. Ces informations sont intégrées dans le système instauré par la loi de modernisation de notre système de santé sous la dénomination de « service public d’information en santé ».

1.

Définition et missions des maisons d’accueil hospitalières

Les maisons d’accueil hospitalières (MAH) sont destinées à accueillir à proximité immédiate d’un établissement de santé ou dans l’enceinte de cet établissement des personnes accompagnant des patients hospitalisés. Cette formule a pour objet de limiter les frais connexes engagés par l’hospitalisation d’une personne parfois bien éloignée de l’établissement où elle est prise en charge.

Peuvent également y être hébergés des personnes handicapées prises en charge dans un établissement social ou médico-social ainsi que des patients (et leurs proches) en amont ou en aval de leur hospitalisation dans l’établissement de santé.

Les MAH pourraient également proposer la prise en charge de patients sous le régime de l’hébergement temporaire non médicalisé instauré par l’ article 53 de la lo...

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