Fichepratique

La position des ARS sur la qualité et l’évaluation

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Référence : 5565

L'essentiel par l'éditeur

Les ARS jouent un rôle crucial dans l'évaluation de la qualité des établissements de santé et médico-sociaux, en assurant la pertinence des évaluations internes et externes. Elles collaborent avec les conseils départementaux pour analyser les rapports et adapter les priorités nationales aux réalités régionales. Les enjeux incluent le développement d'une politique de qualité régionale, l'impulsion d'une dynamique de progrès dans les établissements, et l'assurance d'un cadrage méthodologique rigoureux.

  • Quel est le rôle des ARS dans l'évaluation des établissements de santé ?
  • Comment les ARS contribuent-elles à l'amélioration de la qualité des services de santé ?
  • Quels sont les enjeux principaux du processus d'évaluation des établissements de santé ?

Le calendrier des évaluations interne et externe qui a été redéfini après l’adoption de la loi HPST, implique que le 4 janvier 2017, au terme de la première période de quinze ans, quelque 24 500 établissements ou services médico-sociaux auront vu leur autorisation renouvelée.

Le système de l’évaluation interne et externe des établissements et services vise à améliorer de manière continue la qualité de l’accompagnement des usagers, et permet, d’une manière générale, d’apprécier l’efficacité de l’organisation médico-sociale au regard des objectifs qui lui sont assignés et des moyens qui lui sont dédiés.

La loi du 2 janvier 2002 place le respect des droits des usagers au cœur de la rénovation sociale et médico-sociale. Dans le but d’accroître la qualité des prestations rendues, tous les établissements sociaux et médico-sociaux doivent être soumis à une procédure d’évaluation.

Au travers d’un pilotage régional unifié en principe, l’ARS a pour mission de définir et de mettre en œuvre la politique régionale de santé dans le respect d’objectifs nationaux (cf. fiche Rôle et organisation des ARS). La position des ARS sera ainsi, dans la continuité de la démarche développée dans le domaine de la santé, mais avec des objectifs, des procédures et des référentiels propres au secteur médico-social, de mesurer à travers les résultats des évaluations internes et externes la qualité de la prise en charge au sein des établissements.

1.

S’assurer de la pertinence des évaluations réalisées

26 ARS ont pour mission de suivre le processus d’évaluation interne comme externe de plus de 24 000 établissements, même si ce chiffre ne tient compte que de la réalité des évaluations externes qui sont les seules à devoir être suivies par les agences régionales de santé.

Les ARS sont destinataires des rapports d’évaluation internes et externes envoyés par les établissements de santé et médico-sociaux.

Il ne s’agit pas seulement pour les ARS d’être uniquement les récipiendaires des rapports d’évaluation. Elles doivent également en assurer la lecture et l’appréciation conjointe avec les conseils départementaux qui possèdent le même droit de regard sur ces rapports, dans le cadre plus limité des établissements dont ils assurent le financement.

Les ARS ont non seulement la responsab...

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