Fichepratique

La prime d’engagement de carrière hospitalière

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Référence : 13621

L'essentiel par l'éditeur

La convention d'engagement de carrière hospitalière permet aux praticiens contractuels et assistants des hôpitaux de bénéficier d'un emploi à temps plein et d'une prime d'engagement, sous réserve de réussir le concours de praticien hospitalier. Elle vise à combler les postes dans les spécialités où l'offre de soins est insuffisante. La prime est versée en deux temps et reste acquise même en cas de maladie prolongée ou décès. La convention peut être résiliée sous certaines conditions, entraînant parfois le remboursement de la prime.

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d'engagement de carrière hospitalière ?
  • Comment se déroule le versement de la prime d'engagement de carrière hospitalière ?
  • Dans quelles situations la convention d'engagement de carrière hospitalière peut-elle être résiliée ?

Afin de rendre les établissements publics de santé (EPS) plus attractifs, notamment pour les jeunes médecins en début de carrière, et face aux difficultés de recrutement dans certaines spécialités en tension, une prime d’engagement de carrière hospitalière peut être versée aux praticiens contractuels et assistants des hôpitaux en contrepartie d’un engagement auprès d’un EPS par le biais d’une convention d’engagement de carrière hospitalière.

Cette fiche présente les modalités de ce conventionnement et du versement de la prime qui en découle.

1.

Élaboration de la convention d’engagement de carrière hospitalière

Les articles 10 et 12 du décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 prévoient qu’une convention d’engagement de carrière hospitalière peut être conclue, sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du chef de service, du responsable de l’unité fonctionnelle ou d’une autre structure interne, et après avis du président de la commission médicale d’établissement (CME), entre le directeur d’un EPS et un praticien contractuel ou un assistant des hôpitaux, si ce dernier est recruté sur un poste dans une spécialité pour laquelle l’offre de soins est ou risque d’être insuffisante dans l’établissement au sein duquel il exerce, ou correspondant à un diplôme d’études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les EPS.

Cette convention prévoit :

  • un engagemen...
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