Fichepratique

La TVA déductible

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Référence : 0458

L'essentiel par l'éditeur

La TVA déductible permet aux assujettis de récupérer la TVA payée sur les biens et services utilisés pour des opérations imposables. Le calcul du coefficient de déduction, basé sur les coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission, est crucial. La TVA est déductible lors de l'exigibilité chez le fournisseur, et les collectivités locales bénéficient d'une simplification pour les déclarations. Une mauvaise interprétation des textes peut entraîner des régularisations coûteuses.

  • Comment fonctionne le droit à déduction de la TVA pour les assujettis en France ?
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier de la déduction de la TVA ?
  • Comment les collectivités locales peuvent-elles simplifier leurs déclarations de TVA ?

Le principe de base de la TVA est, pour chaque assujetti, de pouvoir déduire de la taxe qu’il facture (TVA collectée) celle qui a grevé les éléments du prix de revient du bien vendu ou du service rendu (TVA déductible).

Ainsi, le redevable ne verse au Trésor que la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

Vous trouverez dans cette fiche les règles applicables en matière de TVA déductible.

1.

Principe général du droit à déduction

L’ article 271, I-1 du Code général des impôts dispose que « la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération ».

La TVA ayant grevé les biens ou services acquis par un assujetti (TVA en amont d’une opération imposable) est déductible dans la mesure où ces dépenses participent à la réalisation d’opérations imposables ouvrant droit à déduction (TVA en aval).

Lorsque certaines de ces dépenses sont affectées à la réalisation d’opérations hors champ de la TVA ou d’opérations placées dans le champ de la taxe mais bénéficiant d’une exonération, le droit à déduction de la TVA d’amont est limité ou réduit. Ainsi, la TVA grevant un bien ou un servi...

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