Fichepratique

Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)

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Référence : 3460

L'essentiel par l'éditeur

Les fonctionnaires hospitaliers candidats à des fonctions électives bénéficient d'autorisations d'absence pour les campagnes électorales, limitées à 20 jours pour les élections nationales et 10 jours pour les autres. Ces absences peuvent être imputées sur les congés annuels ou compensées par un aménagement du temps de travail. Les élus locaux ont droit à des autorisations d'absence pour participer aux réunions politiques, considérées comme du temps de travail effectif, et à un crédit d'heures pour l'administration de leur mandat.

  • Quelles sont les autorisations d'absence pour un fonctionnaire candidat à une élection ?
  • Comment un fonctionnaire hospitalier peut-il gérer son temps de travail en tant qu'élu local ?
  • Quels sont les droits d'un élu local en matière de crédit d'heures et de formation ?

La situation de fonctionnaire bénéficiant de la liberté d’opinion et de la liberté d’expression n’interdit pas l’exercice d’un mandat électoral malgré les restrictions imposées par les textes au titre de l’obligation de réserve.

Les fonctionnaires peuvent se présenter à des élections, à la condition de respecter les règles relatives aux inéligibilités et aux incompatibilités imposées à tous les candidats (âge, résidence, nationalité, casier judiciaire) institués par le Code électoral, auquel il convient de se reporter.

Un temps d’absence est autorisé aux agents candidats à une fonction publique élective ou à l’exercice d’un mandat politique. Nous détaillerons dans la fiche suivante :

  • le fonctionnaire candidat à une fonction publique élective ;
  • le fonctionnaire exerçant un mandat politique.
1.

Le fonctionnaire candidat à une fonction publique élective

Les autorisations d’absence

Le fonctionnaire candidat à une élection politique bénéficie d’autorisations d’absence pour participer aux campagnes électorales.

Ces autorisations sont limitées à vingt jours maximum pour les élections présidentielles, législatives et sénatoriales, et à dix jours pour les élections européennes, régionales, départementales et municipales.

Elles peuvent être accordées :

  • soit par imputation sur les droits à congé annuel, à la demande de l’agent ;
  • soit, lorsque les périodes d’absence ne peuvent être imputées sur les congés annuels, par le report d’heures de travail d’une période sur une autre. Cet aménagement du temps de travail, qui doit être accepté par les agents issus de l’équipe de l’agent candidat, ne doit pas entraîner de perturbations d...
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