Fichepratique

Le pacte enseignant

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Mise à jour le 20 juil. 2023 | Référence : 14181

L'essentiel par l'éditeur

Le pacte enseignant, introduit en juin 2023, vise à revaloriser le métier d'enseignant en France par des revalorisations indemnitaires et des missions spécifiques rémunérées. Il inclut une part fixe doublée pour tous, une part modulable harmonisée, et une part fonctionnelle pour des missions comme le remplacement de courte durée. Les missions sont facultatives et rémunérées de manière incitative, avec une exonération fiscale. Le dispositif est géré localement, offrant une autonomie accrue aux établissements.

  • Comment fonctionne le pacte enseignant pour la revalorisation des enseignants en France ?
  • Quelles sont les missions rémunérées dans le cadre du pacte enseignant ?
  • Les rémunérations du pacte enseignant sont-elles défiscalisées ?

En juin 2023, le ministère de l’Éducation nationale a lancé une importante campagne de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des enseignants – avec un budget de plus de 3 milliards d’euros. C’est dans ce cadre général que le pacte enseignant a été déployé, présenté comme un élément supplémentaire de la revalorisation du métier.

Fondé sur le principe du volontariat, ce dispositif inédit entend à la fois reconnaître certaines missions spécifiques auparavant non sujettes à des indemnisations et améliorer incidemment les situations de remplacement d’absences de courte durée. Le pacte concerne aussi bien le premier degré que le second. Sa mise en place se heurte à de nombreuses critiques du côté des syndicats de personnels.

1.

Le pacte dans le cadre de la revalorisation des enseignants

La revalorisation du métier d’enseignant décidée en juin 2023 s’est appuyée sur deux dimensions : une partie « socle » et une partie « pacte ». Le « socle » concerne globalement tous les enseignants, sans démarche volontaire individuelle : il s’agit de revalorisations indemnitaires, d’améliorations des reclassements et de promotions facilitées à la hors classe et à la classe exceptionnelle. Le « pacte » se comprend avant tout comme une modalité spécifique de rémunération pour des missions identifiées comme étant auparavant non reconnues (comme les missions de coordination de projets…), ou encore insuffisamment atteintes (comme le remplacement de courte durée des professeurs). Sur le plan de sa mise en œuvre, il a donné lieu à la création d’une part supplémentaire sur le...

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