Fichepratique

Le policier municipal et la vidéoverbalisation couplée à la verbalisation électronique

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Mise à jour le 23 août 2024 | Référence : 8905

L'essentiel par l'éditeur

La vidéoverbalisation, couplée à la verbalisation électronique, est une solution innovante pour réguler le trafic urbain et lutter contre les infractions routières. Elle permet de fluidifier la circulation, d'optimiser les ressources et de changer les comportements. Ce dispositif nécessite une étude préalable et une conformité aux réglementations, notamment en matière de protection des données. Les agents municipaux doivent être formés et les zones de vidéoverbalisation clairement signalées.

  • Quels sont les avantages de la vidéoverbalisation pour la circulation urbaine ?
  • Comment mettre en place un dispositif de vidéoverbalisation dans une commune ?
  • Quelles sont les réglementations à respecter pour la vidéoverbalisation ?

Le respect des règles du Code de la route, et notamment celles relatives au stationnement, est l’une des clés permettant aux villes d’aboutir à l’apaisement des centres-villes et d’autres secteurs identifiés afin de réguler et de fluidifier la circulation. Il est légalement possible d’utiliser les images par le biais d’une caméra pour relever une contravention au stationnement ou à la circulation routière lors d’une infraction. Il s’agit de la « vidéoverbalisation ».

Nous verrons dans un premier temps les objectifs et la législation pour la mise en place de ce dispositif, et dans un second temps le modus operandi pour l’agent en poste d’exploitation.

1.

Problématique

Les axes de circulation de nos territoires urbains sont congestionnés, embouteillés, et les délais de déplacement des véhicules de transport en commun sont fréquemment perturbés.

Les causes sont multiples et les difficultés de déplacement en zone urbaine sont sources de stress et d’agressivité. Ces problèmes sont de plus en plus importants et liés à la place toujours plus importante qu’occupe l’automobile. En effet, la plupart des foyers possèdent plusieurs véhicules.

Par ses actions en ce domaine, la police municipale contribue au respect des règles en relevant les infractions au stationnement et à la circulation. Ces actions permettent de réguler ou libérer le droit de passage pour les usagers de la route, piétons, cyclistes et motocyclistes. Toutefois, il est compliqué de lutter con...

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