Fichepratique

Le statut d’apprenti dans la fonction publique hospitalière

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Mise à jour le 8 avr. 2025 | Référence : 6555

L'essentiel par l'éditeur

L'apprentissage dans la fonction publique hospitalière offre une formation en alternance permettant à des jeunes âgés de 16 à 29 ans d'acquérir une qualification professionnelle. Le contrat d'apprentissage, de 1 à 3 ans, est un contrat de droit privé avec une rémunération basée sur un pourcentage du Smic, variant selon l'âge et l'année d'apprentissage. Les cotisations salariales sont exonérées jusqu'à 50 % du Smic. L'apprenti bénéficie d'une formation en CFA et d'un encadrement par un maître d'apprentissage qualifié.

  • Quels sont les avantages du contrat d'apprentissage dans la fonction publique hospitalière ?
  • Comment est calculée la rémunération d'un apprenti dans la fonction publique ?
  • Quelles sont les obligations de l'employeur envers un apprenti dans la fonction publique ?

Le chapitre II de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 (JO, 19 juill. 1992) a introduit l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière à titre expérimental mais d’autres dispositions ont institué de manière durable ce dispositif.

Le contrat d’apprentissage est un contrat en alternance qui permet à un jeune de 16 à 25 ans d’obtenir un diplôme, une qualification professionnelle ou technique dans le cadre d’un contrat écrit, spécifique, associant une formation dans l’entreprise ou la fonction publique et un enseignement dispensé par un centre de formation d’apprentis (CFA).

L’apprentissage, qui est le plus ancien des modes de formation professionnelle par alternance, permet d’acquérir une qualification professionnelle pour des métiers très divers, allant du niveau ouvrier à celui d’ingénieur. Pour certains métiers, peu ou pas enseignés dans des lycées professionnels (prothésiste dentaire, employé de pharmacie, boucher, charcutier, fleuriste, conducteur d’engins…), il demeure la seule façon de les apprendre.

Cette fiche présente les éléments de rémunération, les assujettissements aux cotisations salariales et patronales et le modèle de bulletin de salaire des agents dépendant de ce statut.

1.

Personnels concernés

L’apprenti peut réaliser son stage dans les services suivants :

  • l’État, administration centrale et services extérieurs ;
  • les régions, départements et communes, et leurs établissements publics de coopération ;
  • les établissements publics relevant des collectivités territoriales ;
  • les établissements publics administratifs ;
  • les établissements publics locaux d’enseignement ;
  • les établissements publics hospitaliers ;
  • les établissements publics de type administratif qualifiés par leurs textes institutifs d’établissements publics à caractère culturel, scientifique et technique, scientifique, culturel et professionnel, scientifique et technologique, sanitaire et social ;
  • les établissements publics industriels et commerciaux dotés de personnels fonctionnaires (ONF…) ;
  • les chambres consulaires.

Natu

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