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Police funéraire : les décès sur la voie publique

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Mise à jour le 25 mars 2025 | Référence : 4553

L'essentiel par l'éditeur

En cas de découverte d'un corps sur la voie publique, il est impératif d'alerter immédiatement les secours pour éviter des sanctions pour non-assistance à personne en danger. Les forces de l'ordre interviennent pour enquêter sur les causes du décès, tandis que les médecins établissent le certificat de décès. Le transport du corps est organisé par la police ou la gendarmerie, et les frais peuvent être pris en charge par le parquet ou la municipalité selon la nature du décès.

  • Que faire en cas de découverte d'un corps sur la voie publique ?
  • Qui prend en charge l'enlèvement du corps ?
  • Qui informe la famille ?

Les décès sur la voie publique sont peu nombreux en France (1,3 % des décès en 2016 selon l’Insee), mais ils soulèvent une série d’interrogations qui peuvent concerner le maire, les policiers et plus largement les agents municipaux : qui gère les opérations sur place ? Où le corps doit-il aller ? Qui prévient la famille ?

La gestion des décès sur la voie publique est une mission de police administrative qui incombe au maire. La procédure applicable, que nous allons suivre chronologiquement dans cette fiche, est la même lorsque les événements se sont produits dans un lieu public, un parc ou un centre commercial. Elle est également la même si l’on découvre un ou plusieurs corps. En revanche, lorsque de nombreuses personnes décèdent en même temps (accidents de car ou de train, par exemple), une procédure de secours spécifique se met en place : le plan Orsec, dont les implications funéraires sont étroitement liées au nombre des personnes décédées dans l’accident.

1.

La découverte du corps

Toute personne qui découvre un corps inanimé doit immédiatement prévenir les secours en appelant le Samu, les pompiers ou un médecin, à défaut de quoi elle s’expose à une sanction pénale ( C. pén., art. 223-6 ). Elle doit pratiquer les gestes de premiers secours si elle possède elle-même une expérience de secouriste.

Si la personne dont le corps gît à terre est manifestement décédée (corps brûlé, en décomposition, découverte d’un squelette), l’appel téléphonique devra être dirigé directement vers la police, la gendarmerie ou le maire dans les communes les plus isolées. Un officier de police judiciaire (OPJ) devra aller sans délai sur les lieux afin de procéder aux premières constatations, après en avoir avisé le procureur de la République ( CPP, art. 74 ).

Attention

Le fait de...

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