Fichepratique

Les documents annexes (CCAG, CCTP, CCTG etc.)

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Référence : 9465

L'essentiel par l'éditeur

Les documents annexes, tels que les CCAG et CCTG, jouent un rôle crucial dans la structuration des marchés publics en France. Ils offrent un cadre contractuel standardisé, facilitant la gestion des marchés et assurant une sécurité juridique. Les CCAG, approuvés par arrêté ministériel, sont des outils essentiels pour l'uniformisation des pratiques et l'intégration de préoccupations sociales et environnementales. Leur applicabilité dépend de la référence explicite dans le marché, permettant des dérogations sous accord mutuel.

  • Quels sont les rôles des CCAG et CCTG dans les marchés publics ?
  • Comment les CCAG assurent-ils la sécurité juridique des marchés ?
  • Dans quelles conditions les CCAG et CCTG sont-ils applicables ?

Les documents annexes comprennent des documents généraux et des documents particuliers, les uns et les autres de nature strictement contractuelle. Ils ne sont applicables que si le marché s’y réfère expressément. Ces documents sont hiérarchisés. Ils peuvent contenir des stipulations, dont l’intérêt est largement étranger à l’exécution optimale du marché.

1.

Documents annexes généraux applicables au contrat

Présentation

L’ article R. 2112-2 du Code de la commande publique (CCP) dispose :

« Les clauses du marché peuvent être déterminées par référence à des documents généraux tels que :

1° Les cahiers des clauses administratives générales, qui fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés ;

2° Les cahiers des clauses techniques générales, qui fixent les stipulations de nature technique applicables à toutes les prestations d’une même nature. Les cahiers des clauses administratives générales et les cahiers des clauses techniques générales sont approuvés par arrêté du ministre chargé de l’Économie et des ministres intéressés. »

Il résulte de ces dispositions que les marchés ne sont pas tenus de se référer aux cahiers des clauses générales....

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