Fichepratique

Les emplois d’avenir dans le secteur public

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Mise à jour le 5 févr. 2025 | Référence : 6557

L'essentiel par l'éditeur

Les emplois d'avenir dans le secteur public sont destinés aux personnes désavantagées, notamment bénéficiaires du RSA, ASS ou AAH. Ces contrats, souvent CUI-CAE, ne comptent pas dans l'effectif hospitalier et n'incluent pas d'indemnité de fin de contrat. Les bénéficiaires peuvent travailler à temps partiel avec accord. Les employeurs reçoivent une aide de 75 % du Smic brut. Les charges sociales sont partiellement exonérées, et les cotisations Unedic et Ircantec sont obligatoires.

  • Quels sont les critères d'éligibilité pour un emploi d'avenir dans le secteur public ?
  • Comment fonctionne la rémunération et les aides financières pour les emplois d'avenir ?
  • Quelles sont les obligations sociales et fiscales pour les employeurs d'emplois d'avenir ?

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir institue un nouveau contrat aidé dénommé « emploi d’avenir ».

L’emploi d’avenir est réservé prioritairement aux employeurs du secteur non marchand (collectivités territoriales, personnes morales de droit public, organismes de droit privé à but non lucratif, personnes morales chargées de la gestion d’un service public, ateliers et chantiers d’insertion) et a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans au moment de la signature du contrat de travail et se trouvant soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Ces contrats peuvent être conclus depuis le 1er novembre 2012 en priorité par les employeurs du secteur non marchand qui peuvent bénéficier d’une aide de l’État et d’une exonération de cotisations patronales.

L’emploi d’avenir est un contrat de droit privé. Il a pour cible les jeunes âgés de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les personnes handicapées) sans emploi et :

  • sans diplôme ;
  • titulaires d’un CAP/BEP, en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois ;
  • ayant des difficultés importantes pour trouver un emploi (12 mois de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois), à condition qu’ils résident dans une zone urbaine sensible (ZUS), une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou un département d’outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2018, les emplois d’avenir ne peuvent plus être conclus. De ce fait, le dispositif est mis en extinction depuis la fin 2020, date à laquelle il n’y avait plus de bénéficiaire.

1.

Personnels concernés

L’emploi d’avenir est réservé aux personnes reconnues par les institutions comme spécialement désavantagées dans la compétition pour l’accès à l’emploi.

Sont prioritaires les bénéficiaires :

  • du revenu de solidarité (RSA) ;
  • de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) (demandeurs d’emploi) ;
  • de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
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