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Les fiches de pénibilité : une nouvelle obligation

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Mise à jour le 2 janv. 2024 | Référence : 6301

L'essentiel par l'éditeur

Les fiches de pénibilité sont essentielles pour tracer l'exposition des agents aux risques professionnels, différenciant secteur public et privé. Pour les fonctionnaires, le système de catégorie active permet un départ anticipé à la retraite, tandis que le secteur privé utilise le compte professionnel de prévention (C2P). Les fiches individuelles d'exposition sont obligatoires pour tous les agents exposés, facilitant la reconnaissance de maladies professionnelles et la prévention des risques.

  • Quels sont les critères de pénibilité au travail pour les fonctionnaires et les agents du secteur privé ?
  • Comment les fiches de pénibilité aident-elles à la reconnaissance des maladies professionnelles ?
  • Quelles sont les obligations des employeurs en matière de suivi de l'exposition à la pénibilité ?

Dans le cadre de la réforme des retraites (loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010), le législateur a créé une nouvelle obligation réglementaire pour les employeurs. Celle-ci a évolué courant 2016, créant des procédures distinctes pour les agents titulaires et contractuels. Dorénavant, les collectivités doivent déclarer les agents de droit privé soumis à des facteurs de pénibilité et, pour les agents de droit public, élaborer des fiches individuelles d’exposition aux facteurs de pénibilité au travail.

Schéma
Les fiches de pénibilité : une nouvelle obligation

Depuis le 1er janvier 2012, les employeurs doivent prendre en compte les facteurs de risque de la pénibilité au travail et établir pour les agents concernés des fiches de pénibilité. Depuis 2016, les dispositions diffèrent entre agents de droit public et privé. Ce schéma détaille la nouvelle réglementation et le processus de déclaration de la pénibilité.

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1.

Comprendre la réglementation

Le dispositif de reconnaissance et de compensation de la pénibilité du travail diffère entre le secteur public et le secteur privé :

  • Pour les fonctionnaires, on retrouve le système de la catégorie active, qui permet un départ anticipé à la retraite lorsqu’ils exercent certains métiers.
  • Pour le secteur privé (et donc les agents relevant du droit privé), le dispositif est différent avec un système de compensation se basant sur un compte professionnel de prévention (C2P).

Attention

Toutefois, si le C2P ne concerne pas les fonctionnaires, le dispositif de traçabilité et de suivi de l’exposition à la pénibilité les concerne. La collectivité doit établir pour tous les agents concernés par les critères de pénibilité une fiche individuelle d’exposition tout au long de leur carrière.

La ré...

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