Fichepratique

Les stagiaires dans la fonction publique territoriale

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Mise à jour le 1 juil. 2024 | Référence : 5958

L'essentiel par l'éditeur

Les stagiaires de la fonction publique territoriale sont nommés par arrêté et ont la qualité de fonctionnaire. Le stage, d'une durée de 6 mois à 1 an, est obligatoire pour la titularisation. Des dérogations existent pour la durée du stage, notamment pour les agents à temps partiel. Les stagiaires bénéficient de congés similaires aux titulaires et sont soumis à des évaluations régulières. La titularisation n'est pas automatique et peut être refusée en cas d'insuffisance professionnelle.

  • Quelles sont les conditions pour devenir fonctionnaire stagiaire dans la fonction publique territoriale ?
  • Comment se déroule l'évaluation des stagiaires dans la fonction publique territoriale ?
  • Quelles sont les conséquences d'un refus de titularisation pour un stagiaire ?

Par principe, l’accès à la fonction publique territoriale s’effectue par la voie du concours qui, une fois obtenu par le candidat, permet l’inscription sur une liste d’aptitude. Lorsqu’il est recruté au sein d’une collectivité, le candidat est d’abord nommé en tant que stagiaire.

Le stage est une période probatoire permettant d’apprécier les aptitudes professionnelles du fonctionnaire stagiaire à l’exercice de ses fonctions avant de procéder à sa titularisation.

Cette fiche détaille les différentes étapes du stage (nomination, suivi, fin) mais également le statut du stagiaire.

1.

Nomination du stagiaire

En vertu des dispositions de l’ article 1er du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 , est fonctionnaire territorial stagiaire la personne qui :

  • est nommée dans un emploi permanent ;
  • accomplit les fonctions afférentes à cet emploi ;
  • a vocation à être titularisée dans le grade correspondant.

Par principe, le stagiaire a la qualité de fonctionnaire.

Le stagiaire ne relève pas des dispositions qui sont applicables aux agents contractuels.

Nul ne peut être titularisé dans un grade sans avoir accompli de stage. Durant cette période, les agents ont la qualité de fonctionnaire stagiaire. À l’issue du stage, ils ont vocation à devenir fonctionnaires titulaires.

La nomination en tant que stagiaire résulte d’une décision expresse de l’autorité territoriale qui se matérialise par un ar...

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