Fichepratique

Les statuts particuliers des personnels hospitaliers

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Mise à jour le 8 avr. 2025 | Référence : 3455

L'essentiel par l'éditeur

Les statuts des personnels hospitaliers en France sont diversifiés pour répondre à la variété des métiers. Les statuts particuliers, régis par le Code général de la fonction publique, sont adaptés aux spécificités des corps et filières. Les statuts autonomes des personnels médicaux, inscrits dans le Code de la santé publique, garantissent l'indépendance professionnelle et le respect du secret médical. L'évolution des textes réglementaires nécessite une connaissance approfondie pour une gestion efficace des ressources humaines hospitalières.

  • Quels sont les différents statuts des personnels hospitaliers en France ?
  • Comment les statuts autonomes des personnels médicaux garantissent-ils l'indépendance professionnelle ?
  • Pourquoi est-il important de connaître l'évolution des textes réglementaires pour la gestion des ressources humaines hospitalières ?

Les droits et obligations des fonctionnaires sont régis par un statut général à côté duquel existent les statuts particuliers, les statuts spéciaux et les statuts autonomes. Les établissements de santé emploient des professionnels très diversifiés parmi lesquels nous pouvons retrouver un certain nombre de professions régies par un statut particulier.

Le statut particulier, souvent établi par décret, précise les modalités d’application du statut général pour chaque corps de fonctionnaires, notamment en matière de recrutement ou de rémunération. Tout fonctionnaire hospitalier appartient à un corps (CGFP, art. L. 411-1) qui comprend un ou plusieurs grades et regroupe les fonctionnaires issus d’un même statut particulier à caractère national. Les corps et emplois sont répartis en 3 catégories : A, B et C. 

Par ailleurs, les métiers hospitaliers appartiennent à des filières professionnelles identifiées en fonction de la nature des fonctions : filière soignante, filière de rééducation, filière médico-technique, filière administrative, filière technique et ouvrière et filière socio-éducative.

1.

Les statuts particuliers des personnels hospitaliers

Les corps et les emplois de la fonction publique hospitalière dont les missions sont identiques sont soumis au même statut particulier ( CGFP, art. L. 416-1 ). Toutefois, les statuts particuliers de la fonction publique hospitalière de certains corps de catégorie A et de certains corps reconnus comme ayant un caractère technique peuvent déroger, après avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, aux dispositions de l’ article L. 522-34 du Code général de la fonction publique relatives à l’avancement de grade dans la fonction publique hospitalière ( CGFP, art. L. 416-4 ). Enfin, les corps et emplois de fonctionnaires hospitaliers de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) peuvent être régis par des statuts particuliers propres à cet établiss...

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