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Livret d’accueil d’un Sessad

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Mise à jour le 14 sept. 2023 | Référence : dtou10430

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale place la personne âgée et la personne en situation de handicap ainsi que leur famille au cœur du dispositif.

Le livret d’accueil est un véritable outil d’information et de communication, participant à la valorisation du Sessad. Il s’agit d’un document succinct de présentation de la structure, remis dès son admission à la personne, afin de faciliter son intégration et de favoriser son choix éclairé concernant le recours aux prestations.

Son contenu, sa forme et ses modalités de communication doivent tenir compte de l’organisation générale de l’établissement, de son accessibilité, de la nature de son activité ainsi que de la catégorie des personnes prises en charge.

Doivent y être annexés :

  • la charte des droits et libertés de la personne accueillie ;
  • le règlement de fonctionnement de l’établissement ou du service ;
  • la notice d’information relative à la personne de confiance et le formulaire de désignation, conformément à l’article L. 311-5 du CASF ;
  • la liste des personnes qualifiées et les modalités pratiques de leur saisine.
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