Fichepratique

Mettre en place un microcrédit social (MCS) ou personnel et faciliter le financement d’un projet d’insertion

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 0590

L'essentiel par l'éditeur

Le microcrédit social (MCS) est un outil essentiel pour financer des projets d'insertion, particulièrement pour les personnes exclues du système bancaire. Il est crucial d'identifier les organismes locaux proposant le MCS, tels que les CCAS, CIAS, et associations caritatives, et de comprendre leurs conditions d'intervention. Le MCS permet de financer divers projets, allant du permis de conduire à la création d'activité, tout en nécessitant une capacité de remboursement avérée.

  • Comment fonctionne le microcrédit social en France ?
  • Quels organismes proposent le microcrédit social ?
  • Quels types de projets peuvent être financés par le microcrédit social ?

Le microcrédit social (MCS) a été cadré par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale de 2005, dite loi Borloo.

Cette loi cadre la mise en place d’un dispositif de garanties des crédits destinés aux personnes qui sont exclues du crédit bancaire. Le microcrédit social est la mesure phare de cette loi. Il peut répondre au besoin d’une personne qui sollicite un financement pour son insertion lorsque ses revenus sont trop faibles pour accéder au crédit bancaire habituel et trop hauts pour justifier d’une aide sociale facultative habituelle. Son prêt sera garanti et le taux d’emprunt ne devra pas excéder un certain seuil.

Les organismes porteurs de MCS sont divers, mal connus, et proposent souvent d’autres aides complémentaires (tutelle, accompagnement budgétaire…).

Comment orienter la personne vers l’organisme le plus à même de l’aider ou mettre en place avec elle le microcrédit social ?

1.

Identifier les organismes porteurs du microcrédit social localement et leurs conditions d’intervention

Avant de proposer le microcrédit social, ce dispositif méconnu, il est important de repérer les organismes qui le proposent sur votre territoire. En effet, il faut savoir que la première étape est de solliciter un organisme d'accompagnement qui lui, se rapprochera d'un partenaire financier.

Le plus souvent, ce sont des centres communaux d’action sociale (CCAS) ou des centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) (lorsqu’ils ont la compétence sociale), des missions locales et des maisons de l’emploi, des associations caritatives et d’insertion ou encore des centres sociaux qui ont signé ce type de convention. Des fédérations comme les UDAF peuvent également proposer ce type d'accompagnement en direct, sans passer par un de ses adhérents.

Ces organismes ont signé une convention :

  • avec la Ca...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 83% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Insertion et lutte contre les exclusions

OSZAR »