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Type : Document d'information

Taille : 98 kB

Fiche associée (1)

Modèle de bilan d’application de la clause sociale

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Référence : dtou2032

Ce document, qui permet d’assurer le suivi par l’acheteur public de la clause sociale, porte sur les caractéristiques du lot concerné par la clause d’insertion, les modalités de suivi et de contrôle prévues et le bilan d’insertion.

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