Nos Solutions
Un écosystème complet, digital et interactif au service des acteurs publics : ressources opérationnelles et méthodologiques, assistance téléphonique sur-mesure, masterclasses, veille juridique, préparation au concours...
Les offres Weka Intégral
Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
Weka Ligne Expert
Votre service d’échanges téléphoniques avec les experts du secteur public.
Des échanges illimités pour des coûts optimisés et un budget maîtrisé.
Weka Smart
Des cycles de Masterclasses incluant des sessions live et une plateforme complète pour professionnaliser vos pratiques, vous adapter aux nouveaux contextes juridiques et sécuriser vos actions et vos décisions.
L'intelligence de l'action publique locale
WEKA le Mag #20 -
Mars / Avril 2025
WEKA le Mag #19 -
Janvier / Février 2025
WEKA le Mag #18 -
Novembre / Décembre 2024
Nos univers
thématiques
Pour répondre à la diversité des métiers de la fonction publique et vous accompagner sur l’ensemble des compétences du secteur public.
Fiches & outils
WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
Les fiches et outils les plus consultés
Le résultat du compte administratif
#Compte administratif #Équilibre réel
Recourir à un accord-cadre de maîtrise d’œuvre avec marchés ...
#Accord cadre
Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer ...
#Véhicule #Avantages en nature
Qu’est-ce que la qualité des soins ?
#Contrôle qualité et conformité #Soins
Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires ...
#Logement #Avantages en nature
Prime d’attractivité territoriale
#Primes #Établissement de santé
Qu’est-ce que la responsabilité dans le domaine médical et quels ...
#Responsabilité
Les missions de l’inspection du travail dans la fonction publique
#Droits des fonctionnaires #Organisme lié aux RH
Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
Marchés publics
L'intégralité des contenus par sujet
Gestion des services publics
142 fiches et 55 outils
Code de la commande publique
1473 fiches et 3 outils
Prestataire
154 fiches et 94 outils
Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
Type de marché
257 fiches et 276 outils
Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
Passation du marché
142 fiches et 91 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
#Exécution du marché #Contrôle du marché public
Utiliser le certificat administratif : changements mineurs et ...
#Exécution du marché #Avenant au marché public
Recourir à un accord-cadre de maîtrise d’œuvre avec marchés ...
#Accord cadre
Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
Agent
406 fiches et 292 outils
Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
Management
509 fiches et 367 outils
Organisation de travail
216 fiches et 138 outils
Organisme lié aux RH
104 fiches et 52 outils
Rémunération
344 fiches et 190 outils
Statut
193 fiches et 45 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
Prime d’attractivité territoriale
#Primes #Établissement de santé
La radiation des cadres dans la fonction publique
#Gestion administrative #Radiation
Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
Accompagnement des publics
233 fiches et 167 outils
Aides et politique sociale
220 fiches et 223 outils
Insertion
141 fiches et 107 outils
Petite enfance
58 fiches et 29 outils
Population
341 fiches et 180 outils
Structure sociale et médico-sociale
326 fiches et 198 outils
Traitement des résidents
149 fiches et 106 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires ...
#Logement #Avantages en nature
La procédure d’invalidité permanente partielle (IPP) dans la ...
#Allocations #Invalidité
Élaborer le projet éducatif
#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
Institutions et administration territoriale
L'intégralité des contenus par sujet
Collectivité territoriale
422 fiches et 163 outils
Délégation
45 fiches et 34 outils
Élu
84 fiches et 60 outils
État
15 fiches et 13 outils
Fonction publique
36 fiches et 8 outils
Organe délibérant
45 fiches et 26 outils
Registres
21 fiches et 20 outils
Administration électronique
42 fiches et 25 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
#Maire #Police administrative
Le montant de l'indemnité d’éloignement des territoires ...
#Collectivité d'Outre-mer #Indemnités
Indemnité de cherté de vie et congé bonifié dans la fonction ...
#Collectivité d'Outre-mer #Indemnités
Finances et comptabilité
L'intégralité des contenus par sujet
Gestion budgétaire
155 fiches et 162 outils
Gestion comptable
165 fiches et 173 outils
Gestion financière et fiscale
556 fiches et 329 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Le mandatement
#Exécution budgétaire #Ordonnancement
L’émission des titres de recettes
#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
Le résultat du compte administratif
#Compte administratif #Équilibre réel
Services à la population
L'intégralité des contenus par sujet
État civil
422 fiches et 397 outils
Funéraire
122 fiches et 83 outils
Vie locale et citoyenneté
721 fiches et 338 outils
Police, risques et sécurité
686 fiches et 403 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Mariage avec un étranger : Tunisie
#Mariage #Étranger
Comment établir le certificat de célibat ?
#Célibat
Un établissement de santé peut-il refuser d’accueillir un patient ...
#Accueil #Établissement de santé
Santé
L'intégralité des contenus par sujet
Médicament
124 fiches et 23 outils
Patient
120 fiches et 17 outils
Établissement de santé
119 fiches et 52 outils
Maladie
86 fiches et 31 outils
Professionnel de santé
355 fiches et 178 outils
Politique de Santé
248 fiches et 148 outils
Soins
184 fiches et 39 outils
Structure nationale de santé
98 fiches et 11 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Qu’est-ce que la dispensation du médicament ?
#Médicament #Dispensation du médicament
Qu’est-ce que la dispensation à délivrance nominative ?
#Dispensation du médicament #Établissement de santé
Les aides-soignants peuvent-ils participer à la distribution des ...
#Administration du médicament #Personnel médical hospitalier
Éducation
L'intégralité des contenus par sujet
Acteur de l'éducation
255 fiches et 254 outils
Établissement scolaire
137 fiches et 103 outils
Politique de l'éducation
274 fiches et 267 outils
Vie scolaire
167 fiches et 166 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Mettre en œuvre les démarches institutionnelles pour créer un ...
#ALSH #Organisation des services
La procédure de fermeture d’une école
#École #Stratégie de communication
Connaître le dispositif Eile
#Politique de l'éducation #Étranger
Aménagement des territoires
L'intégralité des contenus par sujet
Infrastructures publiques et transports
295 fiches et 241 outils
Urbanisme et développement territorial
575 fiches et 297 outils
Environnement
342 fiches et 210 outils
Culture et communication
L'intégralité des contenus par sujet
Culture
183 fiches et 139 outils
Communication
963 fiches et 342 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Décès d’un ancien maire de la commune
#Discours
Le rapport de police
#Rapport #Procédure de police
Célébration du 1er Mai
#Discours
Article
Exécution des marchés
Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer par l'acheteur public ?
Article
Développement territorial
France ruralités revitalisation (FRR) : la liste des communes éligibles est révisée
Article
Professionnels de santé
Les infirmiers définitivement autorisés à délivrer des certificats de décès
Article
Exécution des marchés
Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer par l'acheteur public ?
Article
Passation des marchés
Quel est le droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement ?
Article
Passation des marchés
Quelle est l'étendue du champ du négociable dans le cadre de l'attribution d'un contrat de concession ?
Article
Santé et sécurité au travail
La CNRACL lance un appel à projets sur la prévention des addictions
Article
Fonction publique
Faciliter l'accès des agents publics au logement social
Article
Rémunération
FPT : quelles solutions pour compenser la baisse de rémunération des arrêts maladie depuis mars 2025 ?
Article
Enfance et famille
L'exposition aux écrans altère la santé et les capacités intellectuelles des enfants de moins de 6 ans
Article
Logement
Logements sociaux : 100 millions d'euros du Fonds vert pour aider les "maires bâtisseurs"
Article
Logement
Le gouvernement intensifie la lutte contre l'habitat indigne
Tribune
Administration
Coopérer ou comment résister aux simplifications actuelles
Article
Administration
Simplification : le gouvernement accélère pour aider les collectivités
Article
Administration
"Indispensable", une petite ligne de train va renaître en Lorraine
Article
Finances locales
Conférence financière des territoires : lune de miel… pour l'instant !
Article
Finances locales
Transport : le modèle de financement des infrastructures est "à bout de souffle"
Article
Finances locales
Droits de douane américains : les régions en ébullition
Article
Sécurité
Villes moyennes : vers un renforcement des effectifs et des moyens des polices municipales
Article
Élus
Municipales 2026 : l'Unicef demande au gouvernement d'abaisser l'âge de vote à 16 ans
Article juridique
Élus
Commémoration du 8 mai 1945 : quel devoir de mémoire des communes et du maire ?
Article
Professionnels de santé
Les infirmiers définitivement autorisés à délivrer des certificats de décès
Article
Santé
Tous soignés à la même enseigne ? Pas vraiment, selon la Défenseure des droits
Article
Professionnels de santé
La réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat
Article
Éducation
Convention citoyenne sur les temps de l'enfant : une initiative présidentielle
Article
Éducation
Plan Joana : sécurité routière renforcée pour les transports scolaires
Article
Éducation
Scolarisation : l'Unicef et des villes engagées publient un guide pratique à destination des collectivités
Article
Développement territorial
France ruralités revitalisation (FRR) : la liste des communes éligibles est révisée
Article juridique
Urbanisme
Le ZAN est mort, vive le ZAN ?
Article
Développement durable
L'AMF appelle l'État à revoir le dispositif de prévention des inondations "Gemapi"
Article
Communication
Coupes budgétaires dans la culture : une cartographie de la crise est en ligne
Article
Communication
Gironde : lancement d'un plan Orsec "inédit" pour la protection du patrimoine
Article
Communication
Les chiffres clés du livre et de la lecture en région 2022-2024
Retrouvez toutes les web-conférences sur les sujets d’actualité du secteur public, animées par des experts de la territoriale.
Prochaine(s) web-conférence(s)
Recherche de subventions : osez les fonds européens !
jeudi 22 mai 2025
de 11h00 à 12h00
Revivez toutes nos web-conférences en ligne en vidéo
Weka TV
Découvrez l’actualité en vidéos via nos programmes originaux.
Quand l’IA se donne un genre !
![[ép. 231] Urbanisme : peut-on… doit-on… rattraper un projet illégal via l’édiction de prescriptions ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-231-urbanisme-peut-on-doit-on-rattraper-un-projet-illegal-via-l-ediction-de-prescriptions-300x161.png)
[ép. 231] Urbanisme : peut-on… doit-on… rattraper un projet illégal via l’édiction de ...
[ép. 230] Les mesures adoptées pour améliorer l’assurabilité des collectivités
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L'essentiel par l'éditeur
Les moniteurs d'atelier, relevant de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, jouent un rôle clé dans l'accompagnement éducatif des personnes handicapées. Régis par le décret n° 93-658, leur statut est en extinction. Leur rémunération inclut un traitement indiciaire, des primes et indemnités spécifiques, et un complément de traitement indiciaire. Les échelles indiciaires sont régulièrement mises à jour, garantissant une rémunération adaptée aux évolutions législatives.
Les caractéristiques du corps des moniteurs d’atelier sont les suivantes :
| Filière sociale | ||
| Catégorie C | ||
| Niveau | Grade | CAP |
| Certificat d’aptitude professionnelle ou brevet d’études professionnelles et 5 ans d’expérience professionnelle | Moniteur d’atelier | 8 |
Les moniteurs d’atelier sont régis par le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2016-573 du 11 mai 2016 .
Le décret n° 2007-835 du 11 mai 2007 a placé les moniteurs d’atelier en cadre d’extinction.
Le corps des moniteurs d’atelier comprend un grade unique.
Selon leur spécialisation, les moniteurs d’atelier mettent en œuvre, dans le cadre d’activités techniques, le projet éducatif élaboré pour les enfants, les adolescents ou les adultes handicapés, inadaptés, en danger d’inadaptation ou en situation de dépendance accueillis au sein de l’établissement.
Ils participent à l’élaboration du rapport d’activité du service social et du service éducatif et mettent en œuvre le projet d’établissement.
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Cette fiche est incluse dans l'offre :
Statut et carrières du personnel hospitalier
