Fichepratique

Nature des primes et indemnités du personnel non médical

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Mise à jour le 24 juin 2024 | Référence : 9046

L'essentiel par l'éditeur

La rémunération du personnel non médical inclut le traitement indiciaire et ses accessoires, complétés par des primes et indemnités spécifiques. Ces dernières, régies par des textes précis, s'alignent souvent sur celles des fonctionnaires d'État et territoriaux. Les primes couvrent divers aspects comme l'activité, la fonction, ou les conditions de travail. La réforme PPCR rééquilibre traitement et rémunération. Les primes sont strictement encadrées, et leur attribution doit respecter les textes en vigueur.

  • Quelles sont les primes et indemnités disponibles pour le personnel non médical en France ?
  • Comment les primes et indemnités du personnel non médical sont-elles alignées sur celles des fonctionnaires d'État ?
  • Quelles sont les règles d'attribution des primes pour le personnel hospitalier non médical ?

Le traitement indiciaire et ses accessoires composent la rémunération de base du personnel non médical. Cependant, la plupart des agents perçoivent, en plus de ces éléments, des indemnités et des primes en rapport avec une situation particulière ou une activité spécifique qu’ils effectuent.

Ainsi, le livret accorde une place toute particulière à l’exposé des règles qui s’y rattachent.

1.

Nature des primes et indemnités

Le traitement indiciaire et ses accessoires composent la rémunération de base des fonctionnaires et des agents non titulaires. La plupart de ceux-ci perçoivent cependant, en plus de ces éléments, des indemnités et des primes en rapport soit avec leur situation administrative ou professionnelle, soit avec leur activité spécifique.

L’instruction n° 1750/DGSH/8D du 23 avril 1981 (BO min. Santé n° 81/22-23, texte 20977), relative aux primes et indemnités dont peuvent bénéficier les agents relevant du livre IX du Code de la santé publique, a pour objet d’expliquer les modalités qui ont conduit à la distinction de trois types d’indemnités et primes présentées ci-après.

Primes et indemnités issues de l’alignement avec les fonctionnaires de la fonction publique de l’État et de la fonction

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