Fichepratique

Organiser les visites médicales obligatoires

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Mise à jour le 17 janv. 2025 | Référence : 2549

L'essentiel par l'éditeur

La visite médicale d'admission dans la fonction publique territoriale n'est plus obligatoire depuis le 26 novembre 2022, sauf pour certaines fonctions à risques. La visite d'embauche reste obligatoire, avec une fiche d'aptitude remise à l'agent et à l'employeur. La surveillance médicale simple a lieu tous les 2 ans, tandis que la surveillance médicale renforcée est destinée aux agents exposés à des risques spécifiques. Les visites de reprise sont recommandées après certaines absences prolongées.

  • Quelles sont les conditions de santé requises pour l'admission dans la fonction publique territoriale ?
  • Quelle est la fréquence des visites médicales obligatoires pour les agents de la fonction publique ?
  • Quels agents bénéficient d'une surveillance médicale renforcée dans la fonction publique ?

À la suite d’un accident de service, un de vos agents a été arrêté pendant trois semaines et doit passer une visite médicale de reprise. Est-ce le même type de visite que celle que vous devez faire passer à un agent nouvellement embauché ? Quelle est la périodicité des visites médicales ? Peuvent-elles être facultatives si le poste ne présente pas de risque particulier, pour un travail de bureau par exemple ?

1.

La visite médicale d’admission dans la fonction publique territoriale

L’ article 1er de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, dite « ordonnance Santé-Famille », a remplacé la condition générale d’aptitude physique à l’entrée dans la fonction publique par « des conditions de santé particulières exigées pour l’exercice de certaines fonctions relevant de certains corps ou cadres d’emplois en raison des risques spécifiques que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des sujétions que celles-ci impliquent ». Le Gouvernement avait 2 ans pour engager la modification de certains statuts particuliers.

Important

Depuis le 26 novembre 2022, la visite d’aptitude physique par un médecin agréé préalablement au recrutement des agents publics...

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