Fichepratique

Passer un marché public avec une régie publicitaire

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Mise à jour le 26 juin 2024 | Référence : 2689

L'essentiel par l'éditeur

Le recours à une régie publicitaire pour les marchés publics offre des avantages financiers significatifs, notamment pour les petites collectivités. Il permet de valoriser le tissu économique local tout en apportant une légitimité professionnelle aux publications. La gestion peut être interne ou externalisée, chaque option ayant ses propres bénéfices. Les contrats doivent être sécurisés avec des clauses claires sur les recettes, la transparence financière et le contrôle des publicités pour éviter les risques de gestion de fait.

  • Quels sont les avantages de recourir à une régie publicitaire pour une collectivité ?
  • Comment sécuriser un contrat de régie publicitaire dans le cadre des marchés publics ?
  • Quelle est la procédure de passation appropriée pour un marché public avec une régie publicitaire ?

Financer les opérations de communication, et notamment les publications, par la publicité est une solution à laquelle ont recours de nombreuses collectivités pour en réduire les coûts. La solution la plus répandue consiste à confier la gestion de la publicité à un prestataire extérieur, une régie publicitaire.

Cette option présente un intérêt certain pour une collectivité, à condition toutefois de bien maîtriser les différentes étapes de la conclusion du contrat qui la liera à la régie publicitaire. D’autant que des évolutions jurisprudentielles sont intervenues en la matière, et qu’il est nécessaire, dans une période difficile pour les finances publiques, de savoir placer les encarts aux annonceurs concernés.

1.

Évaluer les avantages d’un recours à une régie publicitaire

Une régie publicitaire est un mode de financement par lequel le pouvoir adjudicateur demande à une société de commercialiser les espaces publicitaires des supports de communication d’une collectivité. Elle se charge de rechercher les annonceurs et négocie les prix avec eux. Avant de contracter avec elle, vous devrez répondre aux questions suivantes.

Pub ou pas pub ?

Le recours à une régie publicitaire renvoie donc en premier lieu à la question de la place de la publicité dans les publications locales. Ce choix est à l’entière discrétion de l’exécutif de la collectivité. Plusieurs d’entre elles ont ainsi opté pour des supports sans publicité ou ont limité son usage aux seules publications occasionnelles. C’est par exemple le cas de la ville de Cholet, qui a supprimé la...

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