Fichepratique

Permettre l’utilisation des locaux scolaires par les associations

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Mise à jour le 21 févr. 2025 | Référence : 0683

L'essentiel par l'éditeur

L'utilisation des locaux scolaires par les associations offre une réponse innovante aux besoins de proximité, en permettant des activités variées comme l'alphabétisation, les cours de langues, et les activités sportives. Les maires peuvent autoriser ces usages en dehors des heures de formation, sous conditions de non-lucrativité et de laïcité. Une convention tripartite est recommandée pour garantir la sécurité et la responsabilité. Cette initiative répond aux enjeux de solitude, pauvreté et demande de lieux alternatifs.

  • Comment les associations peuvent-elles utiliser les locaux scolaires en France ?
  • Quelles sont les conditions pour l'utilisation des locaux scolaires par les associations ?
  • Quels sont les bénéfices de l'ouverture des locaux scolaires aux associations ?

Parmi ses prérogatives concernant l’enseignement, le maire peut utiliser les locaux scolaires implantés dans la commune. Quand, à quelles fins, comment, pour qui et dans quelles circonstances ?

Cette fiche apporte des réponses à ces différentes questions. Elle présente également les informations concernant les responsabilités des acteurs et un modèle de convention tripartite, essentiels dans la mise en place du projet éducatif territorial où le maire peut confier des enfants à des associations pour des activités périscolaires.

Un des écueils du démarrage de l’aménagement des temps de l’enfant a été le partage de l’espace dans les écoles entre équipes éducatives et animateurs périscolaires. Finalement, le problème s’est peu ou prou réglé avec des différences liées à la fermeté des élus et à la bonne volonté de tous.

Pour autant est-il raisonnable aujourd’hui de laisser des locaux publics libres 211 jours par an ?

1.

Une réflexion autour d’une nouvelle utilisation des locaux libres

En réponse aux besoins de proximité

Le retour massif à la semaine de quatre jours a posé la question de l’utilisation des locaux scolaires.

Pourquoi ne pas imaginer des dispositifs permettant des activités de proximité, ouvertes à tous ? Cours, alphabétisation, rencontres, regroupement de gardes d’enfants, formation continue, antennes de proximité des écoles de musique ou de danse, activités liées aux nouvelles technologies, bibliothèques de quartier, ludothèques, jeux d’échecs, activités scientifiques, accompagnement scolaire, cours de langues étrangères, réseaux d’échanges de savoirs, chorales, activités sportives adaptées…

Les villes doivent prendre cette question à bras-le-corps et innover, parce que la société change. Ne soyons pas en décalage avec cette évolution qui modifie la...

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