Fichepratique

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les étudiants de 3e cycle

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Mise à jour le 24 juin 2024 | Référence : 14354

L'essentiel par l'éditeur

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, instaurée par le décret n° 2023-702, vise à soutenir les étudiants de 3e cycle en médecine, odontologie et pharmacie. Elle s'adresse aux internes, docteurs juniors et faisant fonction d’interne, sous conditions de rémunération et de nomination. Le montant de la prime varie selon un barème précis, et elle est cumulable avec d'autres primes. Le versement est unique et doit être effectué par l'employeur au 30 juin 2023.

  • Quels étudiants de 3e cycle sont éligibles à la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ?
  • Comment est calculé le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ?
  • Quelles sont les conditions de versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les étudiants ?

Dans un contexte socio-économique tendu et compte tenu d’un taux d’inflation significatif, une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle a été créée par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023, au bénéfice des agents publics de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière remplissant certaines conditions liées notamment à la date de prise d’effet de leur recrutement et à leur niveau de rémunération.

C’est au regard d’un doute subsistant sur l’interprétation de l’article 3 de ce texte, qui stipule que « [s]ont exclus du bénéfice de la prime […] les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 124-1 du Code de l’éducation », qu’une instruction du 5 juin 2024 a confirmé aux établissements publics de santé que cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle doit également être versée à l’intention des étudiants de 3e cycle en médecine, odontologie et pharmacie.

1.

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