Fichepratique

Prime forfaitaire attribuée aux aides-soignants, auxiliaires de puériculture, accompagnats éd. et sociaux et agents de services hospitaliers qualifiés

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 9048

L'essentiel par l'éditeur

La prime forfaitaire de 15,24 € est attribuée mensuellement aux aides-soignants, auxiliaires de puériculture, et autres agents de catégorie C, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels. Elle est ajustée en fonction du temps de travail et des absences. Cette prime alimente les assiettes salariales et patronales, influençant divers prélèvements sociaux. L'arrêté du 23 avril 1975 et ses modifications encadrent son attribution, garantissant une rémunération complémentaire stable.

  • Quels agents hospitaliers peuvent bénéficier de la prime forfaitaire ?
  • Comment est calculée la prime forfaitaire pour les aides-soignants ?
  • Quels sont les impacts de la prime forfaitaire sur les assiettes salariales et patronales ?

Les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture, les aides-médico-psychologiques et accompagnants éducatifs et sociaux de la filière soignante de catégorie C perçoivent deux primes particulières liées à l’activité : la prime forfaitaire décrite ici et la prime spéciale de sujétion.

Tous les agents publics hospitaliers fonctionnaires et contractuels rémunérés à partir d’un indice majoré bénéficient de cette prime forfaitaire.

L’instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 rappelle que l’arrêté du 23 avril 1975, relatif à l’attribution d’une prime spéciale de sujétion et d’une prime forfaitaire aux aides-soignants, précise dans son article 1 que : « une prime spéciale de sujétion égale […] et une prime forfaitaire mensuelle […] peuvent être attribuées aux aides-soignants ». Le texte fait référence à la fonction et non au corps.

1.

Champ et modalités d’application

L’ arrêté du 23 avril 1975 modifié a fixé le montant de cette prime forfaitaire à 100,00 F, soit 15,24 €. Celle-ci n’a pas fait l’objet de revalorisation. Elle est payable mensuellement et à terme échu.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 88% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Rémunération du personnel hospitalier

OSZAR »