Fichepratique

Procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique et de stupéfiants

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Mise à jour le 13 sept. 2023 | Référence : 1775

L'essentiel par l'éditeur

Le dépistage de l'imprégnation alcoolique et de stupéfiants est crucial pour la sécurité routière. Les agents de police municipale doivent agir sous l'ordre d'un OPJ, notamment pour les tests d'alcoolémie et de stupéfiants. Le taux d'alcoolémie est positif à partir de 0,25 mg/l d'air expiré. En cas de refus de dépistage, des sanctions similaires à la conduite en état d'ivresse s'appliquent. Les tests salivaires ne détectent pas le CBD, mais le THC, réglementé en France.

  • Comment se déroule le dépistage de l'alcoolémie par la police municipale ?
  • Quelles sont les conséquences d'un refus de se soumettre au dépistage d'alcoolémie ?
  • Les tests salivaires détectent-ils le CBD lors des contrôles routiers ?

Les policiers municipaux ont qualité pour procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique (DIA) dès lors qu’ils sont en présence d’une infraction au Code de la route. Ainsi, par exemple, une vitesse excessive constatée, le non-port de la ceinture de sécurité ou du casque rendent le dépistage du taux d’alcoolémie obligatoire, de même que chaque fois que la peine de suspension du permis de conduire peut être encourue pour la contravention constatée. Néanmoins, la Loppsi 2 ainsi que la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ont étendu et modifié les possibilités de dépistage de l’imprégnation alcoolique et d’effectuer des épreuves de dépistage en vue d’établir si le contrevenant conduisait après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Nous distinguerons trois types de conduite sous l’influence de l’alcool : la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la conduite en état d’ivresse manifeste (Loppsi 2) et la conduite sans constatation préalable d’une infraction au Code de la route (alcool et stupéfiant).

1.

Dépister la conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique

Afin de déterminer une présomption de conduite sous l’empire d’un état alcoolique (CEEA), le policier municipal doit constater préalablement une infraction au Code de la route (par exemple, un automobiliste franchissant à une intersection de routes un feu tricolore au rouge fixe).

Après s’être assuré que le véhicule du contrevenant ne gêne pas la circulation, l’agent doit saluer et se présenter : « police municipale de… », puis faire arrêter le moteur. Il annonce alors calmement et correctement l’infraction commise par le conducteur, avant de demander les pièces afférentes à la conduite et mise en circulation du véhicule.

L’agent doit vérifier si cette infraction permet le dépistage (suspension du permis de conduire). Il recueille l’accord de l’officier de police judiciaire...

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