Fichepratique

Réaliser un audit de vos marchés publics

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Référence : 11285

L'essentiel par l'éditeur

L'audit des marchés publics est crucial pour garantir la régularité juridique et la maîtrise des risques. Il nécessite une délimitation précise du périmètre, une organisation rigoureuse et l'utilisation d'outils adaptés. L'audit doit être indépendant, avec des échantillons représentatifs et des entretiens basés sur une analyse documentaire préalable. Les recommandations issues de l'audit visent à corriger les risques identifiés, en s'appuyant éventuellement sur un cabinet externe pour plus d'objectivité.

  • Comment définir le périmètre d'un audit de marchés publics ?
  • Quels outils sont nécessaires pour réaliser un audit efficace des marchés publics ?
  • Pourquoi est-il important de garantir l'indépendance lors d'un audit de marchés publics ?

Les fonctions de contrôle interne se développent progressivement dans la sphère publique. Cela vous amènera nécessairement à vous interroger sur l’audit de la régularité des marchés publics de votre organisme.

Mais comment mener ce type d’audit ? Comment garantir sa pertinence ? Quel est son intérêt ?

1.

Définir le périmètre de l’audit et le mode de fonctionnement

À titre liminaire, il convient de délimiter le périmètre de l’audit. Que souhaitez-vous auditer ? La régularité juridique des marchés passés ? L’organisation de la fonction ? La fonction achat ou uniquement un marché public ? (À noter que la présente fiche sera essentiellement axée sur la partie régularité des marchés publics.)

Conformément à l’ article 1er du décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l’audit interne dans l’administration, celui-ci est « une activité exercée de manière indépendante et objective qui donne à chaque ministre une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations et lui apporte ses conseils pour l’améliorer. L’audit interne s’assure ainsi que les dispositifs de contrôle interne sont efficaces ».

Ainsi, à travers l’audit, il convient de...

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