OUTIL& MODÈLE

Récapitulatif des délais

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou3329

Si vous souhaitez contester le refus de communication d’un document administratif, ce document vous renseigne également sur les délais applicables aux voies de recours.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Élections et vie politique locale

OSZAR »