Fichepratique

Recourir et mettre en œuvre la procédure de concours

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Référence : 0070

L'essentiel par l'éditeur

La procédure de concours est essentielle pour choisir un plan ou un projet dans des domaines tels que l'urbanisme et l'architecture. Elle garantit une mise en concurrence équitable, avec un jury indépendant et des critères de sélection clairs. Le concours est obligatoire pour certains ouvrages neufs, mais des exceptions existent pour la réhabilitation ou la recherche. Les candidats reçoivent une prime, et le jury doit être composé de membres qualifiés et indépendants.

  • Quand est-il obligatoire de recourir à la procédure de concours pour un marché de maîtrise d'œuvre ?
  • Quelles sont les exceptions à l'obligation de concours pour les marchés de maîtrise d'œuvre ?
  • Comment doit être composé le jury lors d'un concours de maîtrise d'œuvre ?

Vous devez choisir un plan ou un projet dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme ou de l’architecture. Il vous faut donc recourir au concours. Quels sont les conditions de recours et les mécanismes associés à cette procédure ? Quelles sont les modalités de constitution du jury et de détermination du montant des primes dues aux candidats ?

1.

Quand recourir au concours ?

Le concours est la procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit, après mise en concurrence et avis du jury, un plan ou un projet ( CCP, art. L. 2125-1, al. 2 ). Cette procédure s’applique notamment dans les domaines :

  • de l’aménagement du territoire ;
  • de l’urbanisme ;
  • de l’architecture ;
  • de l’ingénierie ;
  • des traitements de données.

On distingue le concours d’idée du concours de maîtrise d’œuvre.

Attention

Pour la maîtrise d’œuvre, vous devez recourir au concours dès lors que votre prestation porte sur l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission définis par l’ article L. 2431-1 du Code de la commande publique . Sachez toutefois que le concours n’est obligatoire que pour les ouvrages neufs de bâtiments, pour lesquels le montant...

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