Fichepratique

Recruter un(e) assistant(e) maternel(le)

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Mise à jour le 14 janv. 2025 | Référence : 2210

L'essentiel par l'éditeur

Le recrutement d'un(e) assistant(e) maternel(le) par une collectivité territoriale nécessite de vérifier l'agrément délivré par le conseil départemental, qui détermine le nombre d'enfants pouvant être accueillis. L'agrément est valable 5 ans, voire 10 ans sous certaines conditions. Un contrat écrit est obligatoire, avec des clauses précises. La formation initiale de 120 heures est requise, sauf exceptions. Le CDD est conseillé avant un CDI pour tester l'aptitude de l'assistant(e).

  • Quelles sont les conditions pour recruter un(e) assistant(e) maternel(le) par une collectivité territoriale ?
  • Comment vérifier l'agrément d'un(e) assistant(e) maternel(le) et sa validité ?
  • Quels sont les éléments obligatoires à inclure dans le contrat de travail d'un(e) assistant(e) maternel(le) ?

Dans le cadre de la politique de la petite enfance de votre collectivité, vous devez procéder à la création d’une crèche familiale ou renforcer les effectifs de la structure existante. Vous vous interrogez sur les modalités de recrutement des assistant(e)s maternel(le)s qui vont composer les effectifs. Leurs recrutements et leurs emplois sont-ils régis par des règles particulières ?

1.

Vérifier si l’assistant(e) maternel(le) réunit toutes les conditions pour être recruté(e)par une collectivité territoriale

L’assistant(e) maternel(le) se définit comme « la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile […]. L’assistant maternel accueille des mineurs confiés par leurs parents, directement ou par l’intermédiaire d'un service d’accueil mentionné à l’ article L. 2324-1 du Code de la santé publique . Il exerce sa profession comme salarié de particuliers employeurs ou de personnes morales de droit public ou de personnes morales de droit privé dans les conditions prévues au chapitre III du présent livre, après avoir été agréé à cet effet » ( CASF, art. L. 421-1 ).

En tant qu’employeur, vous allez lui confier des enfants à garder moyennant une rémunération (cf. Rémunérer une assistante maternelle), mais vous dev...

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