Fichepratique

Réglementation thermique applicable à la rénovation des bâtiments existants, dite « RT Existant »

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Référence : 4470

L'essentiel par l'éditeur

La réglementation thermique des bâtiments existants (RT Existant) vise à améliorer la performance énergétique lors de rénovations. Elle s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires depuis 2007, avec des modifications en 2017. Trois approches sont définies : par élément, globale et travaux embarqués. Les exigences varient selon l'ampleur des travaux, ciblant l'isolation, le chauffage, la ventilation, etc. Des études de faisabilité sont requises pour les grandes rénovations, et des exemptions existent pour certains cas.

  • Quels sont les objectifs de la réglementation thermique des bâtiments existants ?
  • Quelles sont les exigences de la RT Existant pour les rénovations ?
  • Quels types de travaux sont concernés par la RT Existant ?

La réglementation thermique dans le bâtiment fait partie d’un ensemble de mesures traitant des économies d’énergie. Elle vise à maîtriser les consommations d’énergie et à limiter l’émission de gaz à effet de serre.

Elle évolue au gré des objectifs poursuivis. Dans le secteur du bâtiment, on distinguait initialement trois réglementations :

  • la RT 2012 qui s’applique aux bâtiments neufs et qui a fait suite à la RT 2005 ;
  • la RT bâtiments existants née du décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 ;
  • la réglementation pour la rénovation des bâtiments tertiaires existants née du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, dit « décret tertiaire », et ses arrêtés d’application entrés en vigueur courant 2020.

Au 1er janvier 2022 entrera en vigueur la nouvelle réglementation thermique, dite « RE 2020 », applicable aux bâtiments neufs (qui remplacera à l’avenir la RT 2012), pour englober d’autres objectifs que la baisse de consommation d’énergie. Elle impose de nouveaux standards dans la construction, pour bâtir des bâtiments plus vertueux pour notre planète, plus performants énergétiquement tout en produisant leur propre énergie renouvelable.

1.

Cadre d’application de la RT bâtiment existant

La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l’occasion de travaux de rénovation entrepris à dater de son entrée en vigueur.

Elle est définie par les  articles L. 111-10 et R. 131-25 à R. 131-28 du Code de la construction et de l’habitation ainsi que par leurs arrêtés d’application.

Cette réglementation est applicable pour tous travaux de rénovation entrepris à dater de son entrée en vigueur, soit depuis le 1er novembre 2007.

Elle a fait l’objet d’une modification par l’ arrêté du 22 mars 2017 ; cette modification est effective depuis le 1er janvier 2018.

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