Fichepratique

Répondre à un appel à candidatures relatif à la mise en place d’un centre de ressources territorial

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Référence : 14083

L'essentiel par l'éditeur

L'arrêté du 27 avril 2022 établit la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées, visant à prolonger le maintien à domicile grâce à un accompagnement renforcé. Ce dispositif, porté par un Ehpad ou un service à domicile, se divise en deux volets : appui aux professionnels et accompagnement intensif des personnes âgées. L'appel à candidatures de l'ARS, en collaboration avec les conseils départementaux, sélectionne les structures porteuses, exigeant un diagnostic territorial robuste et des partenariats stratégiques.

  • Quels sont les objectifs du centre de ressources territorial pour les personnes âgées ?
  • Comment répondre à l'appel à candidatures pour un centre de ressources territorial ?
  • Quelles sont les modalités d'intervention du centre de ressources territorial ?

Les Ehpad se transforment. De nombreux écrits, livres blancs, rapports ont évoqué ces dernières années les difficultés auxquelles étaient confrontées nos établissements. Une volonté des personnes âgées de plus en plus affirmée de vieillir à domicile, des difficultés de recrutement de personnel soignant souvent en quête de sens, mais aussi un manque d’ouverture sur son territoire d’implantation alors que notre secteur doit s’inscrire désormais dans une logique de territoire et non plus dans une logique d’établissement…

Plusieurs expérimentations sont d’ailleurs en cours pour offrir d’autres services et pour répondre aux besoins de cette population souhaitant vieillir à domicile. C’est le cas par exemple des Ehpad à domicile qui proposent aux bénéficiaires le même suivi, la même sécurité et le même accompagnement que dans un Ehpad, mais sans leur faire quitter leur logement, par l’intermédiaire d’une part de visites de professionnels de l’Ehpad (médecin coordonnateur, cadre de santé, psychologue…) en fonction de leurs besoins et de leur dépendance, et d’autre part d’outils technologiques (téléassistance, objets connectés…).

C’est pourtant la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement pour la Sécurité sociale de 2022, suivie de son décret d’application n° 2022-731 du 27 avril 2022, qui ont finalement concrétisé le lien entre l’institution « Ehpad » et le secteur médico-social à domicile à travers la création du centre de ressources territorial, aux champs d’intervention bien ciblés et dont le cahier des charges est précisé dans l’arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées.

L’objectif est de créer 195 centres à l’horizon 2025, soit environ 2 dispositifs par département.

1.

L’arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées

La mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées prévue à l’ arrêté du 27 avril 2022 vise à permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible grâce à un accompagnement renforcé à domicile, lorsque l’accompagnement classique déjà assuré par un service proposant de l’aide ou des soins à domicile n’est plus suffisant pour leur permettre de continuer de vivre chez elles. Le centre de ressources territorial a donc vocation à construire une alternative à l’entrée en établissement.

Les 2 volets complémentaires de la mission de centre de ressources territorial

Cette mission, qui peut être portée par un Ehpad mais aussi par un service à domicile, comporte 2 modalités d’intervention, qui devront toutes 2 être menées conjointement :

  • Volet 1..
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