Fichepratique

Rôle et responsabilités du référent laïcité

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 13 févr. 2025 | Référence : 13919

L'essentiel par l'éditeur

Le référent laïcité, désigné parmi les fonctionnaires ou agents en CDI, joue un rôle crucial dans le respect du principe de laïcité au sein des établissements de santé. Il conseille, sensibilise et coordonne des actions, notamment la journée de la laïcité. Sa légitimité dépend de son niveau hiérarchique, idéalement catégorie B ou A. Il doit disposer de moyens suffisants pour ses missions, incluant temps de travail et formation. Les échanges avec l'ARS visent à améliorer la gestion des manquements à la neutralité.

  • Quels sont les critères pour désigner un référent laïcité dans un établissement de santé ?
  • Quelles sont les missions principales du référent laïcité ?
  • Comment le référent laïcité collabore-t-il avec l'ARS pour gérer les manquements à la neutralité ?

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite « contre le séparatisme », impose que toute administration désigne un référent laïcité, qu’elle soit administration de l’État, collectivité territoriale ou établissement public de santé. L’instauration de ce référent est effective au 1er janvier 2022 et doit permettre de renforcer l’application du principe de laïcité dans le service public, notamment dans le service public hospitalier. Le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 précise les modalités de désignation de ce référent, ainsi que ses missions et son action auprès des agents des établissements publics.

Par ailleurs, la loi a également institutionnalisé une « Journée nationale de la laïcité », le 9 décembre, date anniversaire de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État.

Enfin, les liens avec les référents des agences régionales de santé (ARS) sont également prévus et organisés pour obtenir une meilleure connaissance des pratiques et manquements au respect de la laïcité en établissement de soins et médico-social.

1.

Qui peut être désigné en tant que référent laïcité dans un établissement de santé ?

Code général de la fonction publique, article L. 124-3

« Les administrations […] désignent un référent laïcité.

Le référent laïcité est chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout agent public ou chef de service qui le consulte. Il est chargé d’organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année. Les fonctions de référent laïcité s’exercent sous réserve de la responsabilité et des prérogatives du chef de service. »

Le référent laïcité doit être obligatoirement choisi parmi les fonctionnaires (en activité ou retraités) ou parmi les agents titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée (contractuels en CDI) de la structure. Il est désigné par le directeur de l’établissement. C’est donc de la responsabilit...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 88% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Responsabilités des professionnels

OSZAR »