Fichepratique

Savoir utiliser le marché de conception-réalisation

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Mise à jour le 25 mars 2025 | Référence : 3102

L'essentiel par l'éditeur

La procédure de conception-réalisation permet de simplifier les marchés publics en combinant conception et exécution des travaux, offrant ainsi un gain de temps significatif. Elle est particulièrement adaptée aux projets nécessitant une technicité élevée, où l'association de l'entrepreneur dès la phase de conception est cruciale. Toutefois, son utilisation est strictement encadrée par le Code de la commande publique, et elle doit être justifiée par des motifs techniques spécifiques.

  • Quels sont les avantages de la procédure de conception-réalisation ?
  • Dans quels cas peut-on recourir à un marché de conception-réalisation ?
  • Quelles sont les conditions pour utiliser la procédure de conception-réalisation ?

La conception-réalisation permet au maître d’ouvrage de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) d’un ouvrage à un groupement d’opérateurs économiques ou à un seul opérateur pour les ouvrages d’infrastructures. Quel intérêt représente pour le maître d’ouvrage le recours à ce type de procédure ?

Cette procédure constitue une exception à l’organisation tripartite (maître d’ouvrage – maître d’oeuvre – entreprises) et au principe d’une mission de maîtrise d’oeuvre distincte de celle de l’entrepreneur pour la réalisation de l’ouvrage.

Les conditions pour y recourir sont strictement encadrées, mais quelles sont-elles ?

1.

Comprendre l’intérêt du recours à la procédure de conception-réalisation

La conception-réalisation est un type particulier de marché dans lequel le maître d’ouvrage confie simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) d’un ouvrage à un groupement d’opérateurs économiques ou à un seul opérateur pour les ouvrages d’infrastructures.

Vous devez savoir que le Code de la commande publique (art. L. 2431-1) pose le principe d’une mission de maîtrise d’oeuvre distincte de celle de l’entrepreneur pour la réalisation d’un ouvrage.

Le marché de conception-réalisation constitue donc une dérogation à ce principe.

Toutefois, le Code de la commande publique permet à titre dérogatoire de confier à un groupement « concepteur-entrepreneur », aux termes d’un seul marché, la conception et la réalisation d’un ouvrage d’un...

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