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Silence vaut accord : le comprendre et en tirer parti

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Référence : 8704

L'essentiel par l'éditeur

Le principe du silence vaut accord simplifie les démarches administratives en permettant une acceptation implicite des demandes si l'administration ne répond pas dans un délai imparti. Pour optimiser ce processus, il est crucial de structurer la réception des demandes, désigner des responsables, et assurer la traçabilité et le suivi des réponses. La publication des demandes et la délivrance d'attestations d'acceptation implicite sont également essentielles pour garantir la transparence et l'efficacité.

  • Comment organiser la réception et le traitement des demandes administratives pour bénéficier du principe du silence vaut accord ?
  • Quels sont les délais et exceptions associés au principe du silence vaut accord ?
  • Comment assurer la traçabilité et le suivi des demandes administratives pour éviter les erreurs ?

De plus en plus, est consacré le principe selon lequel silence gardé par l’administration au terme d’un certain délai vaut accord. Ce principe est aujourd’hui la règle.

Ainsi, si vous ne traitez pas les demandes qui vous sont adressées de manière diligente, cela équivaut, bien souvent, à une acceptation de votre part de la demande qui vous est adressée. D’une manière plus générale, pour une gestion optimisée, il apparaît nécessaire de mettre en place une stratégie de traitement des demandes reçues par la collectivité, et d’assurer la traçabilité de votre démarche.

Schéma
Silence vaut accord : le comprendre et en tirer parti

Dans de très nombreux cas, le silence gardé au terme d’un délai donné (deux mois pour le délai de droit commun) donne naissance à une décision implicite d’acceptation. Dès lors, et plus que jamais, il faut donc accorder un soin particulier lors de la réception et du traitement des demandes reçues des administrés. Ce schéma vous aidera à mettre en place un processus en ce sens.

>Lire la suite
1.

Organiser la manière de recevoir les demandes

Bien souvent, une demande peut ne pas être traitée correctement parce qu’elle n’est pas parvenue au bon destinataire, et n’a pas été transmise au bon service dans les délais. Dès lors, il convient que vous déterminiez avant toute chose :

  • si vous souhaitez créer, au niveau de la collectivité, un « guichet unique » de réception de toutes les demandes ;
  • si vous préférez que chaque pôle de la collectivité (urbanisme, marchés, finances, etc.) réponde aux demandes le concernant.

A noter

Selon la solution retenue, vous devez adapter votre communication à destination de l’extérieur. Le site Internet de la mairie doit :

  • indiquer une seule adresse courriel, un seul numéro de fax et un seul numéro de téléphone ;
  • ou mettre à la disposition de toute personne qui en au...
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