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Télétravail : l'instaurer dans la fonction publique territoriale

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Mise à jour le 7 mai 2024 | Référence : 8671

L'essentiel par l'éditeur

Le télétravail dans la fonction publique territoriale est encadré par le Code général de la fonction publique et le décret n° 2016-151. Il repose sur le volontariat, la réversibilité et l'égalité de traitement. Les agents peuvent télétravailler depuis divers lieux, sous réserve d'une autorisation. L'employeur doit fournir les équipements nécessaires et peut indemniser les coûts liés. Le télétravail est limité à trois jours par semaine, avec des dérogations possibles pour raisons de santé ou situations exceptionnelles.

  • Quelles sont les conditions pour instaurer le télétravail dans la fonction publique territoriale ?
  • Comment le télétravail est-il encadré pour les agents publics ?
  • Quels sont les droits et obligations des télétravailleurs dans la fonction publique ?

Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail utilisant les technologies de l’information, dans le cadre d’un contrat ou d’une relation d’emploi, dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux.

Il a été codifié suite à la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives.

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 précise les conditions d’organisation du télétravail dans la fonction publique.

1.

Définition du télétravail

L’ article L. 430-1 du Code général de la fonction publique donne un statut juridique au télétravail dans la fonction publique :

  • en renvoyant, d’une part, à l’ article L. 1222-9 du Code du travail pour définir ce mode d’organisation du travail ;
  • en posant, d’autre part, les grands principes applicables tels que le volontariat, la réversibilité et le principe d’égalité de traitement des télétravailleurs et des agents exerçant leurs fonctions sur site.

Selon les dispositions de l’ article 2 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées p...

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