Fichepratique

Temps partiel : le régime

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Mise à jour le 17 avr. 2025 | Référence : 8776

L'essentiel par l'éditeur

Le régime de temps partiel pour les agents contractuels en France est encadré par des règles précises, avec des quotités de service variant entre 50 % et 90 %. Les enseignants ont des règles spécifiques en raison du calendrier scolaire. Le temps partiel impacte la rémunération et les congés, mais les droits à avancement et formation sont préservés. La réintégration à temps plein est possible avant la fin de la période, notamment pour motifs graves. Le temps partiel peut aussi être accordé pour la création d'entreprise.

  • Quelles sont les règles du temps partiel pour les agents contractuels en France ?
  • Comment le temps partiel affecte-t-il la rémunération et les congés des agents ?
  • Quelles sont les conditions pour une réintégration anticipée à temps plein ?

Le temps partiel accordé aux agents contractuels l’est pour une durée limitée. Les quotités de service varient selon que le temps partiel est de droit ou sous réserve des nécessités du service. Les personnels enseignants sont soumis à des règles distinctes en raison de l’organisation du service et du rythme de l’année scolaire.

L’exercice à temps partiel a des conséquences sur le calcul de la rémunération mais aussi sur les congés. Cette fiche précise les spécificités de certains congés en cas de temps partiel.

Si la reprise à temps complet intervient à la fin du temps partiel, l’agent peut demander une réintégration anticipée à temps complet. Dans des cas assez rares en pratique, l’agent peut être maintenu à titre exceptionnel à temps partiel.

Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes règles procédurales.

1.

Durée et quotité de service

Durée de l’autorisation de travail à temps partiel

Période et renouvellement – L’autorisation est accordée pour une période comprise entre six mois et un an, renouvelable pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de trois ans.

À l’issue de cette période de trois ans, le renouvellement doit faire l’objet d’une nouvelle demande et d’une décision expresse.

La réintégration à temps plein ou la modification de quotité peut intervenir avant l’expiration de la période en cours, sur demande présentée deux mois avant la date souhaitée. Cette réintégration ou modification peut intervenir avant ce délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale.

Particularités des personnels enseignants ou...

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