Fichepratique

Verbaliser l’arrêt et le stationnement à double sens de circulation et hors accotement

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Mise à jour le 23 août 2024 | Référence : 2128

L'essentiel par l'éditeur

La verbalisation de l'arrêt et du stationnement sur des chaussées à double sens et hors accotement est essentielle pour garantir la sécurité routière. En agglomération, le stationnement doit se faire à droite, sauf exceptions municipales. Les infractions peuvent entraîner des amendes et des retraits de points. Hors agglomération, le stationnement sur l'accotement est privilégié. Les agents doivent connaître les arrêtés municipaux pour une verbalisation précise et éviter les contestations.

  • Quelles sont les règles de stationnement en agglomération sur une chaussée à double sens ?
  • Comment verbaliser un stationnement irrégulier hors agglomération ?
  • Quelles sont les conséquences d'un stationnement à contresens en agglomération ?

Devant la pluralité des infractions liées à l’arrêt et au stationnement, l’agent verbalisateur doit être en capacité d’identifier, de caractériser et de constater les infractions en agglomération sur le côté gauche de la chaussée à double sens de circulation et hors accotement.

Quelles sont les procédures à connaître pour verbaliser les infractions à l’arrêt et au stationnement à double sens de circulation et celles relatives à l’arrêt et au stationnement hors accotement ?

1.

Verbaliser l’arrêt et le stationnement à double sens de la circulation

Rappel

Pour toutes les infractions liées à l’arrêt et au stationnement, l’agent verbalisateur doit distinguer :

  • l’arrêt, c’est-à-dire l’immobilisation momentanée d’un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou descente des personnes, le chargement ou déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;
  • le stationnement, c’est-à-dire l’immobilisation d’un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l’arrêt.

En agglomération, tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon la règle suivante : pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes pri...

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