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Groupement de commandes

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Groupement de commandes dans l'actualité

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Groupement de commandes dans les ressources documentaires

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Les groupements de commandes
La mutualisation des achats publics est un procédé adapté aux préoccupations premières des acheteurs publics aujourd’hui confrontés à l’impérieuse nécessité de réduire les dépenses et notamment les coûts liés à…

09/11/2020

#Groupement de commandes
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Mettre en place un groupement de commandes
En tant que maître d’ouvrage, constituer un groupement de commandes est un moyen de se regrouper avec d’autres maîtres d’ouvrage pour coordonner les achats, sans opérer pour autant un transfert…

01/02/2024

#CAO #Groupement de commandes
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Modèle de convention constitutive d’un groupement de commandes
Outil indispensable à la mise en place du groupement de commande, la convention constitutive doit être rédigée avec le plus grand soin. Ce modèle vous guide dans sa rédaction : objet,…

22/03/2022

#Groupement de commandes
picto institutions-et-administration-territoriale

Adhérer à un groupement de commandes
Second modèle de mutualisation des achats, le groupement de commandes s’est développé historiquement à des fins tant de massification que de mutualisation des compétences, expertises et moyens techniques. Toutefois, le…

21/05/2022

#Groupement de commandes
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Modèle de convention constitutive d’un groupement de commandes pour l'opération…
Ce modèle de convention rappelle les clauses obligatoires à intégrer pour l’organisation de la procédure du groupement de commandes et son exécution.

07/12/2021

#Groupement de commandes
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Connaître le fonctionnement du groupement solidaire
Le groupement d’entreprises est une association d’entreprises qui n’ont individuellement pas la capacité de répondre seules à un marché et qui se regroupent en vue de se porter candidates à…

17/10/2024

#Groupement d'entreprises #Co-traitant
picto action-sociale

Tableau récapitulatif des rôles des intervenants et étapes à suivre…
Ce tableau vous guide dans la mise en place d’un groupement de commandes : lancement de la procédure, délibération, rôle du coordonnateur, démarches de la collectivité, direction et exécution du…

22/03/2022

#Groupement de commandes
picto marches-publics

Faire face à une candidature d’entreprises groupées
Les entreprises peuvent se porter candidates à un marché public soit seules, soit sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises.La candidature sous la forme d’un groupement a l’avantage de permettre…

12/03/2025

#Candidature au marché public #Groupement d'entreprises
picto action-sociale

Passer une commande publique en faveur de l’insertion
L’insertion par l’activité économique est mise en exergue par les commandes publiques, notamment à travers les projets de rénovation urbaine menés par les collectivités. Les recours les plus classiques sont…

16/06/2019

#Clause d'insertion sociale #Procédure de marché public
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Règlement de la consultation : encadrer les réponses en groupement…
Lors de la rédaction du règlement de la consultation et lors de l’analyse des candidatures, il est essentiel de maîtriser la notion de « groupement » pour pouvoir encadrer ce type de…

06/05/2019

#Règlement de consultation #Groupement d'entreprises
picto action-sociale

Convention de groupement
La formalisation des contrats pour la mise en place d’un Atelier/Chantier d’insertion permet de définir les modalités d’organisation entre les membres d’un groupement de commande et le prestataire. Il permet…

20/02/2020

#Clause d'insertion sociale
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La dynamique de groupe
Qu’il dirige la formation des délégués élèves, qu’il anime un conseil de classe ou participe aux travaux du conseil pédagogique, le CPE est en présence ou fait partie d’un groupe.…

10/09/2012

#Management
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Connaître le fonctionnement du groupement conjoint
Un candidat à un marché public peut se présenter seul ou en groupement. Un groupement d’opérateurs économiques est un regroupement d’entreprises qui mettent en commun leurs moyens (financiers, professionnels, techniques)…

02/01/2025

#Groupement d'entreprises #Co-traitant
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Dans quelle mesure peut-on envisager de mutualiser ses achats ?
Vous envisagez de constituer un groupement de commandes ? Votre collectivité a été désignée pour en porter un. Cette fiche vous présente comment constituer un groupement, les différentes formes de…

21/03/2022

#Groupement de commandes
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Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées
Le CCAG Travaux contient des dispositions spécifiques sur le paiement des acomptes mensuels et du solde du marché dans le cas où ce dernier est conclu par des entreprises groupées.…

03/07/2024

#Groupement d'entreprises #Exécution financière du marché

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07/04/2025

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Flexibilité de la rémunération : vers une avancée majeure pour les agents publics ?

18/06/2025

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Harmoniser les conditions d'octroi des

11/06/2025

Harmoniser les conditions d'octroi des "primes de treizième mois" ...

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