#

Formule a de la convention de Vienne

picto actu

Formule a de la convention de Vienne dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Formule a de la convention de Vienne dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Formule A Extrait plurilingue d’acte de naissance
L’extrait plurilingue d’acte de naissance doit être établi sur le modèle de formule A annexé à la convention de Vienne du 8 septembre 1976. Il se présente sous la forme d’une grille…

15/11/2022

#Acte de naissance #Traduction de document étranger
picto services-a-la-population

Formule C Extrait plurilingue d’acte de décès
L’extrait plurilingue d’acte de décès doit être établi sur le modèle de formule C annexé à la convention de Vienne du 8 septembre 1976. Il se présente sous la forme d’une grille…

08/05/2014

#Acte de décès #Traduction de document étranger
picto services-a-la-population

Formule B Extrait plurilingue d’acte de mariage
L'extrait plurilingue d’acte de mariage doit être établi sur le modèle de formule B annexé à la convention de Vienne du 8 septembre 1976. Il se présente sous la forme d’une grille…

20/11/2013

#Acte de mariage #Traduction de document étranger
picto institutions-et-administration-territoriale

Convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (GIP)
La convention constitutive d’un GIP est un acte fondamental dans la création d’une telle structure car c’est cette convention qui va définir le fonctionnement, le financement, la durée, etc. du…

08/07/2020

#GIP
picto finances-et-comptabilite

Les conventions d’objectifs passés avec des associations
La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

11/12/2012

#Association
picto institutions-et-administration-territoriale

Passer une convention d’objectifs avec une association
La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

01/09/2013

#Association #Subvention locale
picto institutions-et-administration-territoriale

Les conventions de gestion
Les conventions de gestion figurent parmi les outils de mutualisation dont disposent les communes et les intercommunalités. En pratique, les conventions de gestion peuvent permettre, lors d’un transfert de compétence…

09/12/2019

#Mutualisation
picto services-a-la-population

Établir un extrait plurilingue d’acte de mariage destiné à l’étranger
Les étrangers vivant en France – mais aussi les Français résidant à l’étranger – peuvent avoir besoin, pour justifier de leur situation matrimoniale à l’étranger, d’obtenir une copie ou un extrait de…

07/07/2024

#Acte de mariage #Traduction de document étranger
picto services-a-la-population

Établir un extrait plurilingue d’acte de décès destiné à l’étranger
Les étrangers vivant en France – mais aussi les Français résidant à l’étranger – peuvent avoir besoin, pour justifier du décès d’une personne survenu en France, d’obtenir une copie de l’acte de…

07/07/2024

#Acte de décès #Traduction de document étranger
picto services-a-la-population

Établir un extrait plurilingue d’acte de naissance destiné à l’étranger
Les étrangers nés et vivant en France – mais aussi les Français résidant à l’étranger – peuvent avoir besoin, pour justifier de leur état civil à l’étranger, d’obtenir une copie ou un…

07/07/2024

#Acte de naissance #Traduction de document étranger
picto action-sociale

Convention de télétravail tripartite
La mise en place du télétravail nécessite, pour l’agent concerné, la signature d’une convention tripartite entre l’agent, la direction des ressources humaines et le supérieur hiérarchique de l’agent.Cette convention tripartite…

18/12/2024

#Structure sociale et médico-sociale #NTIC #Management
picto sante

Convention d’engagement de carrière hospitalière
  Le versement de la prime d’engagement de carrière hospitalière est soumis à la signature préalable d’une convention d’engagement de carrière hospitalière entre le praticien et l’établissement public de santé…

03/12/2020

#Primes
picto action-sociale

Convention entre Ehpad et conseil départemental
Mettre en place un tarif différencié au sein d’un Ehpad nécessite la signature d’une convention d’aide sociale avec le conseil départemental.Cette convention, issue de l’article L. 342-3-1 du Code de l’action…

15/04/2024

#Aides sociales #EHPAD
picto marches-publics

Savoir rédiger une formule paramétrique de révision des prix
La question de la maîtrise de l’évolution des prix pendant la durée d’un marché est essentielle en termes de performance des achats. C’est pourquoi un acheteur public doit être capable…

24/09/2024

#Révision du prix du marché
picto action-sociale

Convention de partenariat SAD-IDEL
Le modèle de convention ci-joint encadre les activités de soins infirmiers à domicile pratiquées dans le cadre d’un SAD mixte par un(e) infirmier(e) libéral(e) telles que prévues à l’article D. 312-5…

22/02/2024

#Coopération locale #Management

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Difficultés d'assurance des collectivités : bientôt des améliorations concrètes

17/06/2025

Difficultés d'assurance des collectivités : bientôt des ...

La généralisation du compte financier unique (CFU) est en marche pour 2026

16/06/2025

La généralisation du compte financier unique (CFU) est en marche ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

Flexibilité de la rémunération : vers une avancée majeure pour les agents publics ?

18/06/2025

Flexibilité de la rémunération : vers une avancée majeure pour ...

Harmoniser les conditions d'octroi des

11/06/2025

Harmoniser les conditions d'octroi des "primes de treizième mois" ...

Voir tous les articles publiés

OSZAR »