![[ép. 239] PFF et autres accords financiers entre communes et EPCI](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-239-pff-et-autres-accords-financiers-entre-communes-et-epci-300x161.png)
![[ép. 238] Responsabilité : que retenir du rapport 2024-2025 de l’Observatoire SMACL ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-238-responsabilite-que-retenir-du-rapport-2024-2025-de-l-observatoire-smacl-300x161.png)
![[ép. 237] Avocats côté requérants : témoignages croisés (J. Bayou, A. Terrasse)](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-237-avocats-cote-requerants-temoignages-croises-j-bayou-a-terrasse-300x161.png)
INDEX
LETTRE R - PAGE 1
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Rabais
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Radiation des cadres
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Radiation des effectifs
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Radiation du tableau de l’ordre
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Radio pulmonaire fonction publique
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Rafp
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Rangement des médicaments
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Rapo
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Rappel à l’ordre
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Rappel à l’ordre fonction publique
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Rapport budgétaire
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Rapport circonstancié
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Rapport d’analyse
-
Rapport d’inspection
-
Rapport d’intervention
-
Rapport d’activité ssiad
-
Rapport d’analyse des offres
-
Rapport de présentation
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Rapport disciplinaire
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Rapport social
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Rapport sur les retraites de la fonction publique
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Rapporter une délégation
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Rapprochement de conjoint
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Rationalisation
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Ratios financiers
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Rayonnement économique
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Réaliser un calendrier d’élection de délégués du personnel (rétroplanning)
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Recensement des besoins
-
Recensement du besoin
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Récépissé de déclaration
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Récépissé de dépôt
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Réception de prestations
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Réception des travaux
-
Réception partielle de travaux
-
Réception tacite des travaux
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Recette spectacle
-
Recettes d’investissement
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Rechercher une ressource documentaire
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Rechute d’accident
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Rechute maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
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Réclamation préalable
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Reclassement fonction publique
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Reclassement indiciaire fonction publique territoriale
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Recolement
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Recommandations de bonnes pratiques professionnelles
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Reconduction
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Reconduction des marchés
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Reconduction expresse
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Reconduction tacite
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Reconnaissance avant naissance par la mère
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Reconnaissance d’un enfant né sous x par la mère
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Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle
-
Reconnaissance maternelle prénatale
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Reconnaissance mensongère de paternité
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Reconnaissance paternelle et maternelle d’un enfant sans filiation
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Reconnaissance sur le ventre par la mère
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Reconstitution du fond de roulement
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Reconversion professionnelle fonction publique territoriale
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Reconversion professionnelle fonctionnaire
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Recours à l’emprunt
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Recours administratif
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Recours administratif préalable obligatoire
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Recours de plein contentieux
-
Recours en contestation de la validité du marché
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Recours gracieux
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Recours pour excès de pouvoir
-
Recrutement dans la fonction publique hospitalière
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Recrutement externe
-
Recrutement sans concours
-
Recruter un militaire dans la fonction publique territoriale
-
Rectification acte
-
Rectification d un acte de l etat civil
-
Rectification d un acte de l etat civil etabli par le scec
-
Recueil de données
-
Recueil ute c18 510
-
Récupération des heures
-
Rédacteur territorial
-
Rédaction administrative
-
Rédaction des actes
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Rédaction des contrats et marchés publics
-
Rédaction du CCTP
-
Redéploiement
-
Redevance d’utilisation du domaine public
-
Redevance de stationnement
-
Redevance gaz
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Redressement judiciaire
-
Redynamisation sociale
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Réfaction
-
Réfaction de prix
-
Référé contractuel
-
Référé suspension
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Référencement mutuelles fonctionnaires
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Référent de parcours
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Référent de projet individualisé
-
Référent en soins palliatifs
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Référent familial
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Référent RH
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Référentiel d’évaluation en Ehpad : sélection, personnalisation et mise à jour
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Référentiel qualité
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Référents violences intrafamiliales