![[ép. 231] Urbanisme : peut-on… doit-on… rattraper un projet illégal via l’édiction de prescriptions ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-231-urbanisme-peut-on-doit-on-rattraper-un-projet-illegal-via-l-ediction-de-prescriptions-300x161.png)
INDEX
LETTRE V - PAGE 1
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Vacance de postes
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Vacances de la Toussaint 2024
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Vacances fonction publique territoriale
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Vacances scolaires 2024
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Vacataire
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Vacataire fonction publique
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Vacataire salaire
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Vacataires
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Vacation
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VAE : Validation des acquis de l’expérience
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Vaisselle jetable
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Valeur estimée
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Valeur indice 1015 fonction publique
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Valeur indiciaire fonction publique territoriale
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Valeur locative
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Valeur locative cadastrale
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Valeur locative moyenne
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Valeur point d’indice fonction publique
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Valeur point indice fonction publique
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Valeur technique
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Valeurs culturelles
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Valeurs humanitaires
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Valeurs républicaines
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Valeurs sportives
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Validité de la délibération
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Validité du mariage
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Valorisation des territoires
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Variables discriminantes
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Variante
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VEFA
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Véhicule alternatif
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Véhicule de fonction
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Véhicule de fonction FTP
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Véhicule de fonction ou service
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Véhicule de service
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Véhicule de service dans la fonction publique
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Véhicule verbalisé
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Véhicules propres
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Veille juridique
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Veille réglementaire
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Veille sociale (marketing)
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Veille sociale
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Veille stratégique
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Vente des lots par anticipation
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Vente fonction publique
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Vente véhicule fonction publique
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Verbalisation
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Verbalisation électronique
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Vérification d’identité
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Vérification d’opposabilité
-
Vérification d’un acte d’état civil étranger
-
Vérification d’aptitude
-
Vérification de service régulier
-
Vérification pièce d’identité
-
Versement de l’IAT
-
Versement pour sous densité
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Vice de forme de la délibération
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Vice de forme et de procédure
-
Vice de procédure
-
Vice président du directoire
-
Vidéoverbalisation
-
Vie maritale
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Vie scolaire
-
Vigilance sanitaire
-
Ville de demain
-
Vinci : Vivier interministériel des cadres de l’État
-
Violence conjugale
-
Violences institutionnelles
-
Violences matérielles
-
Violences médicales
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Virement administratif
-
Virement de crédits
-
Virement fonction publique
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Visa de conformité
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Visite à domicile
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Visite de chantier
-
Visite de conformité
-
Visite de pre reprise
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Visite des lieux
-
Visite médicale
-
Visite médicale d’embauche
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Visite médicale fonction publique
-
Visite médicale périodique
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Visite obligatoire
-
Visite préalable
-
Voeux au personnel
-
Voeux aux administrés
-
Voie piétonne
-
Voie privée
-
Voies communales
-
Voies privées et publiques
-
Voirie et réseaux divers
-
Volonté du défunt
-
Vote électronique
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Voyages scolaires
-
VRD